Le SCOT, c’est à dire le Schéma de Cohérence Territoriale, est, à côté des statuts de la CCVE, une clé de voute de la collectivité. Parlons-en.
Le SCOT est périmé depuis 2014 !
Il était temps qu’il soit mis en révision… Ils ne pouvaient plus reculer, 6 ans de retard ! Il était temps de se mettre au travail mais les dirigeants actuels de la CCVE n’ont trouvé que 3 enjeux majeurs.
De quoi s’agit-il ?
Le SCOT d’une communauté de communes, en 2 mots, c’est le plan d’aménagement de son territoire. Il s’impose aux documents d’urbanisme communaux, les PLU. Il doit respecter les documents d’aménagements de l’échelon supérieur, du département, de la région et de l’État.
Ce n’est pas un PLU de plus, le SCOT d’une communauté de communes n’engage que les compétences dévolues à la communauté de communes. Ce n’est pas un schéma régional ou départemental puisque le département et la région rédigent, chacun dans leurs champs de compétences, les schémas d’aménagement de leur territoire.
Le SCOT d’une communauté de communes définit les orientations générales de l’aménagement du territoire de la communauté de communes (c’est dans le Document d’Orientations Générales). Il impose aux PLU, POS et cartes communales de les respecter, dans leurs propres orientations générales, le PADD (Conseil d’État, 6ème – 1ère chambres réunies, 18/12/2017, 395216). Et ce sont ces documents communaux qui prescrivent dans les détails les choix d’aménagement sur le terrain.
La CCVE présente son SCOT et sa mise en révision sur son site Internet :
Révision du SCOT – CC Val d’Essonne (valessonne.fr)
Vous découvrirez sur cette page les trois (3 seulement !) enjeux de cette révision selon les dirigeants actuels de la CCVE. La délibération du conseil communautaire qui décide la mise en révision est plus complète, c’est pourquoi elle aurait mérité d’être mise en ligne par la CCVE. La voici, sur notre site :
Prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Pour bien comprendre à quoi sert un SCOT et comment on l’élabore, mieux vaut lire la page consacrée aux SCOT sur ce site institutionnel de l’État :
Les documents d’urbanisme et les règles générales d’urbanisme
La CCVE a déjà un SCOT mais il est périmé depuis 2014
Le SCOT actuel de la CCVE a été adopté en 2008, après de longues années d’élaboration. Il a en effet été mis en élaboration juste après la naissance de la CCVE en… décembre 2002.
Avec l’arrivée de 4 nouvelles communes en 2010, la révision du SCOT est alors devenue obligatoire. En 2021, elle l’est toujours et pour encore le même motif.
En 2018, la CCVE avait commencé à poser le sujet sur la table du conseil communautaire en actant un bilan du SCOT, depuis son adoption, en 2008, jusqu’à sa révision théorique à la date ultime permise par l’arrivée des nouvelles communes, en 2014..
J’en avais parlé sur mon blog personnel à l’époque :
Le SCOT de la CCVE: bilan sur 2006 – 2014
Dans cet article, vous trouverez une présentation du bilan alors remise aux conseillers communautaires mais qu’on ne trouve pas sur le site de la CCVE.
Devant les échéances qui ne pouvaient plus être reculées, la CCVE a mis son SCOT en révision en 2019. Puis, en décembre 2020, elle a annulé cette délibération pour en prendre une autre, plus adaptée au contexte réglementaire. C’est celle présentée au début de cet article.
Que faire dans le nouveau SCOT ?
Le nombre de logements à construire est prescrit par l’état et la région
Le bilan établit clairement que les objectifs du SCOT n’ont pas été atteints au sujet de l’urbanisme. Pas assez de logements livrés en moyenne sur la CCVE, mais des communes sont au-dessus et en voie de dépasser les objectifs de livraisons de logements : Mennecy, Ormoy, Fontenay le Vicomte et Cerny.
Ce qui n’est pas affiché sur le site de la CCVE mais qui est devenu une réalité, c’est que l’État et la région ont abaissé les objectifs de production de logements pour les intercommunalités de la couronne la plus excentrée de la région Île-de-France et donc pour la CCVE. C’était le 19 décembre 2017 et j’en parle sur mon blog personnel :
Le nouveau SRHH d’IdF réduit les objectifs de construction de logements de la CCVE de 40%
Un SCOT reçoit cet objectif et le répartit entre les communes du territoire en fonction des besoins de la population et de la stratégie de développement du territoire définie par la gouvernance de ce territoire. En résumé, le SCOT devait être révisé depuis longtemps et, fin 2017, sa révision est devenue encore plus impérieuse puisque l’objectif fixé par l’État et la région est passé de 400 à 270 logements par an.
Et d’autres objectifs…
Le SCOT doit aussi définir la stratégie pour développer les transports. Si la région est l’autorité organisatrice des transports publics, ce sont les collectivités locales, à leurs échelles, qui en sont les architectes.
Ainsi, le département règne sur les routes… départementales (environ 1400km en Essonne) et la CCVE règne sur les routes… intercommunales, c’est-à-dire les voiries dans les ZAC et pas plus. Les autres routes sont communales et restent sous l’empire des maires. Même si des routes ont clairement des fonctions intercommunales en étant communales, la CCVE peut tout juste établir un diagnostic en mesurant les trafics et en établissant une prévision qui dépend des choix d’urbanisme faits dans le SCOT, mais pas plus. On voit les effets de cette absence de vision intercommunale quand la route entre Mennecy et Echarcon est vue par le maire de Mennecy comme une déviation de l’A6 alors que le maire d’Echarcon n’y voit qu’une desserte interne au village.
La CCVE est aussi déléguée par la région pour organiser les transports en bus, lignes régulières et lignes scolaires. A ce titre, elle participe financièrement au fonctionnement et c’est une part notable de son fonctionnement. C’est dans le SCOT que la CCVE établit l’architecture du réseau de bus interne à son territoire.
Enfin, c’est dans le SCOT que la CCVE organise les ressources foncières nécessaires au développement économique. Les transports sont une de ces ressources, à côté du foncier.
Et plus particulièrement à propos de « ZAN »
Un nouvel enjeu dans les politiques d’aménagement du territoire est le « ZAN », c’est-à-dire le « Zéro Artificialisation Nette ». L’État et les collectivités doivent, depuis 2018 quand même, s’efforcer de freiner et même stopper l’artificialisation des surfaces du pays, chacun à son échelle. Cet enjeu a été posé en 2018 par l’état par une « circulaire ZAN »
Pour avoir une idée de l’enjeu : pour tout le pays, depuis 2009, l’artificialisation des sols a représenté 28.000 ha/an, soit 4 terrains de football par jour. Dans la CCVE (surface totale 19.300ha ou 0,35% de la France métropolitaine), cette artificialisation des sols a progressé à raison de 28,2 ha/an, soit 0,1% du total métropolitain artificialisé.
Les intentions de la CCVE à l’égard du respect de ce nouvel objectif, la « ZAN », sont contradictoires.
Patrick Polverelli, conseiller municipal à Mennecy et conseiller communautaire à la CCVE en a parlé sur son blog :
SCOT et Desserte Val D’Essonne, des projets contradictoires ! – Une alternative pour Mennecy
Et maintenant ?
L’élaboration d’un SCOT est une démarche structurante pour la collectivité. C’est pourquoi l’association Alternative Citoyenne Sud-Essonne appelle la gouvernance de la CCVE a rapidement permettre à sa population de devenir partie prenante dans la révision de son SCOT en organisant :
- De l’information dirigée vers le public sur les enjeux du SCOT
- Les différentes étapes de son élaboration
- Une vraie concertation avec un recueil des observations et des propositions
- De vrais débats, dont les conclusions sont prises en compte.
- La mise à disposition au public des documents et des références nécessaires pour éclairer les citoyens ou élus d’opposition.
Par ailleurs, en revenant au début de cet article à propos des fonctions du SCOT d’une part et des documents communaux (PLU, POS, …) d’autre part, il est absolument nécessaire de respecter le principe de libre administration des communes par les maires et de ne pas faire du SCOT un ensemble de prescriptions imposées par un noyau d’élu à tous les maires et leurs administrés. Il y a un travail politique important, au sens étymologique du terme, afin de créer un consensus sur les choix d’aménagement du territoire partagé dans la CCVE par les 21 communes. C’est pourquoi, dès maintenant, le conseil communautaire doit élaborer le nouveau SCOT avec l’ambition qu’il soit adopté à l’unanimité.
NB : la charte de la CCVE, adoptée dès la création de la CCVE, n’a jamais été reniée. Elle dit qu’aucun grand projet de la CCVE ne se fera contre une commune.