Ateliers pour le nouveau SCOT de la CCVE

La CCVE organise 4 ateliers pour participer à la révision de son SCOT.
Inscrivez-vous!

La CCVE a entrepris la révision de son SCOT.
Elle propose aux citoyens ordinaires de participer à cette révision en participant à 4 ateliers consacrés:

  • aux transports
  • au cadre de vie
  • à l’économie
  • à la transition écologique

Plus sur le SCOT et sa révision: Élaboration du SCoT-PCAET – CC Val d’Essonne (valessonne.fr)

Plus sur ces ateliers: Ensemble, imaginons le Val d’Essonne de demain ! – CC Val d’Essonne (valessonne.fr)

La charte de la CCVE existe encore!

Un petit rappel sur l’existence d’une carte à la CCVE, élément clé de la création de cette collectivité.
Aujourd’hui effacée du site Internet de la CCVE, elle n’en demeure pas moins toujours adoptée….

A la création de la CCVE, les élus fondateurs ont été très attentifs à créer une collectivité consensuelle.
A l’époque, le principal souci étaient, chez les petites communes, la peur de voir le « monstre » Mennecy prendre le pouvoir et imposer sa volonté.
Les statuts ont alors été adaptés en accordant un poids relatif plus important aux petites communes.
Et les élus ont adopté une charte, jamais remise en cause depuis, et se sont engagés à la suivre. Il s’agit de s’engager à ne jamais adopter une décision contre l’opposition d’une commune.

Malheureusement, cette charte a été piétinée plusieurs fois déjà. Par exemple, en adoptant le projet de déviation du PN19 ou en adoptant le passage de la TEOM à la REOMi, malgré l’opposition de Mennecy.

Alors, pour rappel, car cette charte, longtemps affichée sur le site Internet de la CCVE, y a disparu, la voici:

Projet de Méthaniseur à Fontenay le Vicomte: consultation publique ouverte

Ouverture de la consultation publique organisée par le préfet de l’Essonne pour l’exploitation du méthaniseur envisagé à Fontenay Le Vicomte

Vous en avez entendu parlé ici ou là, souvent sur Facebook, mais maintenant, la vraie information, factuelle et qualifiée, est à la disposition du public.

Une consultation publique a été décidée par le préfet. Elle durera du 4 octobre au 4 novembre 2021.

Les documents sont mis à disposition du public, en version papier à la mairie de Fontenay Le Vicomte, et en version électronique sur un site Internet de la préfecture de l’Essonne:


Consultation publique portant sur l’exploitation d’une installation de méthanisation agricole, comportant des cuves de  stockage  déporté  sur  les  communes  d’AUVERNAUX  et  de  BAULNE  et  un  plan d’épandage (rubriques n° 2781-1b et 2781-2b de la nomenclature des ICPE) , située Lieudit « Courte Vache » à FONTENAY-LE-VICOMTE (91 540). : Accueil (enquetes-publiques.com)

Chacun peut déposer une contribution, à Fontenay Le Vicomte sur un registre en papier, et sur le site Internet sous la forme électronique.
Il est aussi possible d’envoyer une contribution par courrier électronique à l’adresse: pref91-biogazvaldessonne-fontenay-le-vicomte@consultationpublique.net

Les commentaires sur cet article sont ouverts. Je répondrai à vos questions posées ici.

Collecte des OM: il ne faut pas en discuter!

Une réaction de Patrick Imbert aujourd’hui sur le mur FB de la CCVE, suivie par une réaction d’un élu qui siège à la CCVE, JP Reynaud

Une réaction de Patrick Imbert aujourd’hui sur le mur FB de la CCVE, suivie par une réaction d’un élu qui siège à la CCVE, JP Reynaud:

Question:
La commune de Vert le Petit a dévoilé dans son journal municipal la nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers à partir du 1er septembre. Les poubelles vertes ne seraient collectées que toutes les 2 semaines, sauf dans certaines résidences collectives. Le règlement sanitaire départemental de l’Essonne impose pourtant au moins une collecte par semaine des déchets fermentescibles. (article 81). Qu’est qui permet à la CCVE de s’en dispenser?

Réponse de Patrick Imbert:
Rien n’est décidé, les instances doivent échanger et délibérer pour la suite donc ces déclarations sont prématurées !

—————-

J’ai aussi eu une intervention de Jean-Paul Reynaud, conseiller municipal de Mennecy et communautaire de la CCVE dans le groupe Mennecy tout simplement sur FB:

Question:
Le règlement sanitaire départemental impose une collecte par semaine des déchets fermentescibles. Article 81.Je me demande comment la CCVE peut y échapper

Réponse de JP Reynaud:
Pour votre information les collectivités territoriales depuis un décret de 2016 peuvent déroger à la règle de la collecte hebdomadaire des déchets fermentescibles et la passer à tous les 15 jours lorsque des solutions alternatives sont proposées pour les biodéchets, ce qui est bien le cas pour la CCVE. Je suggère à tout le monde d’attendre la communication qu’annoncent les services de la CCVE dans quelques semaines pour juger sur pièces avec tous les éléments détaillés d’appréciation.


Par ailleurs, voici quelques articles à lire sur l’assouplissement de la règle de la collecte hebdomadaire:


La collecte des OM devient bimensuelle

REOMi, elle augmente et le service diminue
Encore
Vert le Petit vendu la mèche dans son journal municipal.

C’est la commune de Vert le Petit qui a vendu la mèche dans son journal municipal. A partir du 1er septembre 2021, la collecte des bacs verts ne sera faite que toutes les 2 semaines, sauf dans quelques résidences collectives.
Les bacs jaunes seront collectés chaque semaine.
Les déchets verts seront collectés dans des bacs, qui seront déployés jusqu’en mars 2022. Les sacs restent utilisables jusqu’à cette date.
La CCVE distribuera un guide sur ces nouvelles modalités en juillet.

Ce que l’article ne dit pas mais qui a déjà été acté en adoptant le budget des OM le 13 avril, c’est l’augmentation du coût des OM.
En clôturant le budget 2020, il a été constaté que la REOMi a produit 6 739 242,39€.
Le budget 2021 prévoit une recette de 7.171.219€ en augmentation malgré une subvention exceptionnelle du budget général de la CCVE de 356.384€ et un report sur 2021 de l’excédent de fonctionnement 2020 de 514.939,81€

Il faudra donc s’attendre à une augmentation des factures de l’ordre de 6% à utilisation identique d’un service divisé par 2.

Leudeville n’est pas concernée par la REOMi pour des raisons historiques et reste à l’ancien système de la TEOM. Cette TEOM était fixée à 8,40% en 2020, elle passe à 12,10% en 2021

Impôts locaux: à qui nous les payons.

Nous approchons du 17 juin, jour de 2 scrutins; départemental et régional.
Il y a peu d’électeurs qui savent avec précision qui fait quoi dans ces 2 collectivités. Mais il y en a encore moins qui sait combien d’impôts chaque type de collectivité collecte.

La réponse à cette question est affichée dans chaque mairie chaque année vers le mois de mai. C’est le « tableau affiche 1288M » qui, en 2 pages, affiche la totalité des impôts directs locaux collectés l’année précédente sur la commune.

Nous approchons du 17 juin, jour de 2 scrutins; départemental et régional.
Il y a peu d’électeurs qui savent avec précision qui fait quoi dans ces 2 collectivités. Mais il y en a encore moins qui savent combien d’impôts chaque type de collectivité collecte.

La réponse à cette question est affichée dans chaque mairie chaque année vers le mois de mai. C’est le « tableau affiche 1288M » qui, en 2 pages, affiche la totalité des impôts directs locaux collectés l’année précédente sur la commune.
Voyez ci-dessous la photo du panneau d’affichage pour l’année 2020 à Mennecy.

Et intéressons nous à Mennecy comme un exemple. Les tableaux affiches sont transcrits dans un fichier Excel.

En 2020, l’ensemble des contribuables de Mennecy, particuliers et entreprises, ont payé un total de 24.515.618€.
Comme la CCVE est un territoire « riche », la péréquation horizontale impose de remettre une part de cette collecte à l’état qui la redistribue aux communes et interco « pauvres ».
Les recettes nettes des collectivités sur Mennecy s’élèvent alors à 21.994.661€

Notez que, un an plus tôt, c’était 22.874.856€ et 20.359.761€. Entre 2019 et 2020, le produit de tous les impôts directs locaux a augmenté, à Mennecy, de 7,17%

Quelles sont les collectivités qui taxent les contribuables de Mennecy en 2020?

  • la commune avec 12.930.177€ payés uniquement par les particuliers
  • le SIARCE avec 251.594€ payés par les particuliers
  • la CCVE avec 5.785.298€ payés par les particuliers et les entreprises. Après versement du GIR, il n’en reste que 2.988.270€
  • le département avec 4.531.500€ payés essentiellement par les particuliers et un peu par les entreprises
  • La région avec 1.293.120€ payés par les entreprises

En 2015, les chiffres étaient les suivants

  • Commune: 10.792.609€
  • SIARCE: 541.161€
  • CCVE: 1.275.951€ après GIR et 4.072.979€ avant GIR
  • Département 3.411.050€
  • Région 389.008€

De 2015 à 2020, les variations ont été:

  • Commune: +19,80%
  • SIARCE: -53%
  • CCVE: +42%
  • Département: +33%
  • Région: +232%

Notez que l’évolution de la collecte du SIARCE est avant tout provoquée par l’application d’une loi qui a imposé aux intercos de collecter la taxe GEMAPI faite pour financer la prévention et la lutte contre les inondations. A Mennecy, la GEMAPI collectée s’élève à 221.692€. La CCVE a délégué cette compétence au SIARCE et lui reverse le produit de cette taxe.

La région et le département se sont aussi échangés des taxes, mais, vu du contribuable, le total a bien augmenté.

Tous unis contre le méthaniseur!

La pétition contre le projet de méthaniseur à Fontenay Le Vicomte continue. Si ce n’est pas encore fait, voici comment déposer sa signature.

Nous en avions déjà parlé sur ce blog le 12 avril à propos de la posture du maire de Mennecy sur ce sujet.

Cliquez sur ce lien pour ouvrir cet article.

Depuis, la mobilisation contre ce projet est très forte. L’association qui s’est créée à Fontenay Le Vicomte a démarré une pétition qui a recueilli, au moment où cet article est publié, plus de 3200 signatures pour exprimer son opposition à ce projet.

Cette pétition continue. On peut signer sur le flyer distribué dans les boîtes à lettres et envoyer son scan à l’adresse au bas de la page: petition.flv@gmail.com , ou encore déposer sa signature en ligne à l’adresse: Non à la construction d’une usine de méthanisation à Fontenay Le Vicomte. Si ce n’est pas encore fait, signez cette pétition d’une façon ou d’une autre!

La mairie de Fontenay le Vicomte a déjà adopté une motion d’opposition à ce projet, le 3 mars 2021. Et elle a publié une note d’information sur son site Internet, le 1er mai 2021

La pétition a été remise au président de la CCVE

Remise de la pétition au président de la CCVE, Patrick Imbert.
Remboursement de la provision de 28,50€ sur la REOMi 2020

Ce soir nous avons déposé notre pétition à la Communauté de communes du Val d’Essonne. L’objet de cette pétition est la provision de 28,50€ sur nos dernières factures d’ordures ménagères. Et le courrier qui l’accompagne demande son remboursement, compte tenu de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2020: 969.377€ .

.
.

Pétition remise par (de gauche à droite) Marc Nicol, Vincent Bernier, Alain Nourrin et Katia Merlen..


Cette pétition a recueilli plus de 1200 signatures. C’est une belle victoire pour le bien commun !

Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF

..
.



Le président de la communauté de communes, monsieur Patrick Imbert, a refusé de la recevoir. Qu’est-ce que 1200 signatures d’administrés pour monsieur Imbert ? Rien. Après s’être enfermé dans son bureau il s’est finalement ravisé pour venir nous invectiver sur la raison de notre présence à la CCVE.

La CCVE appartient à tous les administrés. C’est un bien public. Il nous appartient à tous. C’est notre maison commune. Personne ne pourra nous en interdire l’accès. Pas plus que vous ne pourrez empêcher les habitants de vous demander des comptes.

OM dans la CCVE: un regard sur le SIREDOM

Un regard sur la part du SIREDOM dans le budget OM 2021 de la CCVE

Les articles précédents ont expliqué comme l’exécution du budget 2020 a été achevée, en particulier avec la provision de 28,50€. Nous avons aussi expliqué l’élaboration du budget 2021.
Aujourd’hui, nous allons rester sur l’élaboration du budget 2021, mais en portant le focus sur le Siredom.

Comme pour les autres articles, les documents auxquels il est fait référence sont dans l’article « OM de la CCVE – références« .
Aujourd’hui, nous nous appuyons sur le tableau fourni par le Siredom, avec les prévisions de tonnage, les tarifs 2021 du Siredom et les contributions de la CCVE que le SIREDOM attendra en 2021.

Le SIREDOM estime qu’il facturera 4.742.527€ en 2021. Dans le budget adopté par la CCVE, le montant porté au compte 65 s’élève à 5.020.648€. Dans le ROB 2021, il a été évoqué un montant de 5.020.498€ pour 4.276.816€ en 2020.
En 2020, selon le compte administratif, le total facturé par le SIREDOM s’est élevé à 4.821.601€ en tenant compte de l’annulation de 500.740€ de crédits.

C’est donc assez flou. car l’estimation du SIREDOM est inférieure de 278.121€ à celle de la CCVE. Et, surtout à propos d’augmentations, elles sont très différentes si on compare les montants prévus dans les budgets 2021 et 2020 d’une part, et le montants effectivement facturé en 2020 et celui mis au budget 2021.

Entre les budgets initiaux:
– 2020: 4.276.816€
– 2021: 5.020.648€
Entre budget initial 2021 et compte administratif 2020:
– 2020: 4.821.601€
– 2021: 5.020.648€

La trésorerie de la CCVE est étonnante. Le tableau du SIREDOM indique des factures à payer chaque mois, de janvier à décembre, pour un montant mensuel de 420.871€. Le délai de paiement est de 30 jours. Mais, on l’a vu dans l’article sur l’élaboration du budget, à propos du ROB, une augmentation des tarifs de REOMi est prévue en 2021. Elle ne pourra pas être décidée avant septembre, puisqu’il n’y a pas d’autres séances du conseil plus tôt. Les factures de REOMi du 1er semestre 2021 ne seront envoyées au plus tôt que fin septembre. Leur recouvrement s’achèvera fin octobre. La CCVE ne disposera du cash pour payer le SIREDOM qu’en novembre. Rappelons que la CCVE ne dispose pas de lignes de trésorerie, c’est dans le budget 2021.
Donc, malgré les reproches de la cour des comptes sur les délais de paiement tout à fait excessifs des collectivités adhérentes et sur le sous-financement organisé par le SIREDOM et ses adhérents, on continue….

A propos du « trou » à combler. on le voit, dans le tableau fourni par le SIREDOM, dans les « charges de structures » avec:
– charges exceptionnelles: 695.873€
– protocole fin de BEA: 198.079€
– frais financiers: 82.558€
– Prévisions de financement: 168.114€
Il s’agit, respectivement, de combler le trou découvert par la cour des comptes, de rembourser à la Semardel les investissements dans l’incinérateur imposés par le Siredom et non-amortis à la fin du BEA, du coût des emprunts pour faire face au « trou » avant son comblement et, je pense, le financement du règlement du contentieux avec le SITREVA (imposé aussi par la CRC)

Enfin, ce tableau contient aussi les tarifs de collecte du SIREDOM. Ils ne concernent pas la CCVE, qui conserve l’organisation des collectes en porte à porte. Ces tarifs sont ceux pratiqués dans le Hurepoix. Mais, comme nous disposons des tonnages de la CCVE collectés en porte à porte et des tarifs du SIREDOM, on peut calculer ce qu’aurait coûté cette collecte si elle avait été confiée au SIREDOM, comme la CRC l’exige d’ailleurs.

tonnage (tonnes)tarif (€HT/tonne)total (€HT)
OMR10.21574,91765.205
RSHV (PAP)2.547222,88567.675
Déchets verts (PAP)2.54949,68126.634
Encombrants (PAP)12928,003.612
Verre (PAP)490111,4454.605
RSHV (PAV)750184,6296.465
Verre (PAV)1.46564,9395.122

TOTAL

1.709.320

Il faut ajouter la TVA, à 5,5%. Le montant TTC d’une collecte qui serait confiée au SIREDOM par la CCVE s’élèverait, en 2021, à 1.803.333€TTC
Le budget 2021 adopté par la CCVE estime le coût de la collecte à 2.962.741€, soit 1.159.407€ de plus ou encore 64% de plus qu’au SIREDOM!

Respecter l’exigence de la cour des comptes en déléguant aussi la collecte des déchets ménagers au SIREDOM, nous ferait économiser 1.159.407€ en 2021, ou encore près de 55€ par foyer en moyenne!