Catégorie : Mennecy

Populations légales de la CCVE en 2022

Comme chaque année, l’INSEE a publié les chiffres des populations légales de chaque commune. C’était le 29 décembre 2021.
Pour la CCVE, les chiffres sont là:

Populations légales 2019

Comme chaque année, l’INSEE a publié les chiffres des populations légales de chaque commune. C’était le 29 décembre 2021.
Pour la CCVE, les chiffres sont là:

Populations légales 2019

Et voici le tableau. En cliquant sur l’image, vous ouvrirez le tableau Excel avec en prime les anciennes populations légales qui ont eu cours en 2021 et 2020.

Les populations légales servent de critère pour beaucoup de décision administratives. Par exemple pour déterminer le nombre d’élus au conseil municipal, ou encore le nombre de bureaux de vote. Elles sont un des critères essentiels pour le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités.
Et, c’est le point le plus saillant aujourd’hui, elles déterminent si la commune est soumise aux prescriptions de la loi SRU à propos du quota de logements sociaux.

Mais avant de poursuivre, un peu d’explications sur l’élaboration de ce chiffre pour chaque commune.
La définition donnée par l’INSEE est là: Définition – Populations légales | Insee
C’est étroitement lié au recensement et l’INSEE l’explique là: Documentation complémentaire sur le recensement | Insee (voir dans « comprendre les populations légales »)

L’élaboration du chiffre pour la commune se fait sur 5 années consécutives de collecte des chiffres. Pour la population légale de l’année 2022, ce sont les enquêtes et sondages faites en 2021, 2020, 2019, 2018 et 2017 qui contribuent au résultat présenté maintenant. Ce résultat est l’image de la population pendant l’année centrale de cette série de 5 années, donc 2019. C’est pourquoi vous lirez que la population légale à partir du 1er janvier 2022 est la « population légale 2019 ».

En 2022, pour la première fois, la population légale de Mennecy est supérieure à 15.000 habitants. Cela provoque, pour la première fois, la prescription de quotas de logements sociaux dans plusieurs communes de la CCVE. Nous allons en parler dans la suite de cette article.

Impôts locaux: à qui nous les payons.

Nous approchons du 17 juin, jour de 2 scrutins; départemental et régional.
Il y a peu d’électeurs qui savent avec précision qui fait quoi dans ces 2 collectivités. Mais il y en a encore moins qui sait combien d’impôts chaque type de collectivité collecte.

La réponse à cette question est affichée dans chaque mairie chaque année vers le mois de mai. C’est le « tableau affiche 1288M » qui, en 2 pages, affiche la totalité des impôts directs locaux collectés l’année précédente sur la commune.

Nous approchons du 17 juin, jour de 2 scrutins; départemental et régional.
Il y a peu d’électeurs qui savent avec précision qui fait quoi dans ces 2 collectivités. Mais il y en a encore moins qui savent combien d’impôts chaque type de collectivité collecte.

La réponse à cette question est affichée dans chaque mairie chaque année vers le mois de mai. C’est le « tableau affiche 1288M » qui, en 2 pages, affiche la totalité des impôts directs locaux collectés l’année précédente sur la commune.
Voyez ci-dessous la photo du panneau d’affichage pour l’année 2020 à Mennecy.

Et intéressons nous à Mennecy comme un exemple. Les tableaux affiches sont transcrits dans un fichier Excel.

En 2020, l’ensemble des contribuables de Mennecy, particuliers et entreprises, ont payé un total de 24.515.618€.
Comme la CCVE est un territoire « riche », la péréquation horizontale impose de remettre une part de cette collecte à l’état qui la redistribue aux communes et interco « pauvres ».
Les recettes nettes des collectivités sur Mennecy s’élèvent alors à 21.994.661€

Notez que, un an plus tôt, c’était 22.874.856€ et 20.359.761€. Entre 2019 et 2020, le produit de tous les impôts directs locaux a augmenté, à Mennecy, de 7,17%

Quelles sont les collectivités qui taxent les contribuables de Mennecy en 2020?

  • la commune avec 12.930.177€ payés uniquement par les particuliers
  • le SIARCE avec 251.594€ payés par les particuliers
  • la CCVE avec 5.785.298€ payés par les particuliers et les entreprises. Après versement du GIR, il n’en reste que 2.988.270€
  • le département avec 4.531.500€ payés essentiellement par les particuliers et un peu par les entreprises
  • La région avec 1.293.120€ payés par les entreprises

En 2015, les chiffres étaient les suivants

  • Commune: 10.792.609€
  • SIARCE: 541.161€
  • CCVE: 1.275.951€ après GIR et 4.072.979€ avant GIR
  • Département 3.411.050€
  • Région 389.008€

De 2015 à 2020, les variations ont été:

  • Commune: +19,80%
  • SIARCE: -53%
  • CCVE: +42%
  • Département: +33%
  • Région: +232%

Notez que l’évolution de la collecte du SIARCE est avant tout provoquée par l’application d’une loi qui a imposé aux intercos de collecter la taxe GEMAPI faite pour financer la prévention et la lutte contre les inondations. A Mennecy, la GEMAPI collectée s’élève à 221.692€. La CCVE a délégué cette compétence au SIARCE et lui reverse le produit de cette taxe.

La région et le département se sont aussi échangés des taxes, mais, vu du contribuable, le total a bien augmenté.

Que penser de la réponse du maire de Mennecy sur l’unité de méthanisation de Fontenay Le Vicomte ?

Paroles de monsieur le maire de Mennecy: « Être pour ou contre c’est la liberté de chacun et notamment des gens qui peuvent être directement concernés, ce qui est difficilement le cas de notre commune concernant un projet qui est situé à un kilomètre et demi des premières maisons de la ville. On a donc une certaine inodorité si vous me permettez ce néologisme. »

Ne pas prendre en compte les odeurs de l’épandage est une grave erreur. Les champs des agriculteurs longent les maisons des menneçois et nous savons par expérience que ces épandages peuvent être porteurs d’odeurs nauséabondes.

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