Nous approchons du 17 juin, jour de 2 scrutins; départemental et régional.
Il y a peu d’électeurs qui savent avec précision qui fait quoi dans ces 2 collectivités. Mais il y en a encore moins qui savent combien d’impôts chaque type de collectivité collecte.
La réponse à cette question est affichée dans chaque mairie chaque année vers le mois de mai. C’est le « tableau affiche 1288M » qui, en 2 pages, affiche la totalité des impôts directs locaux collectés l’année précédente sur la commune.
Voyez ci-dessous la photo du panneau d’affichage pour l’année 2020 à Mennecy.
Et intéressons nous à Mennecy comme un exemple. Les tableaux affiches sont transcrits dans un fichier Excel.
En 2020, l’ensemble des contribuables de Mennecy, particuliers et entreprises, ont payé un total de 24.515.618€.
Comme la CCVE est un territoire « riche », la péréquation horizontale impose de remettre une part de cette collecte à l’état qui la redistribue aux communes et interco « pauvres ».
Les recettes nettes des collectivités sur Mennecy s’élèvent alors à 21.994.661€
Notez que, un an plus tôt, c’était 22.874.856€ et 20.359.761€. Entre 2019 et 2020, le produit de tous les impôts directs locaux a augmenté, à Mennecy, de 7,17%
Quelles sont les collectivités qui taxent les contribuables de Mennecy en 2020?
- la commune avec 12.930.177€ payés uniquement par les particuliers
- le SIARCE avec 251.594€ payés par les particuliers
- la CCVE avec 5.785.298€ payés par les particuliers et les entreprises. Après versement du GIR, il n’en reste que 2.988.270€
- le département avec 4.531.500€ payés essentiellement par les particuliers et un peu par les entreprises
- La région avec 1.293.120€ payés par les entreprises
En 2015, les chiffres étaient les suivants
- Commune: 10.792.609€
- SIARCE: 541.161€
- CCVE: 1.275.951€ après GIR et 4.072.979€ avant GIR
- Département 3.411.050€
- Région 389.008€
De 2015 à 2020, les variations ont été:
- Commune: +19,80%
- SIARCE: -53%
- CCVE: +42%
- Département: +33%
- Région: +232%
Notez que l’évolution de la collecte du SIARCE est avant tout provoquée par l’application d’une loi qui a imposé aux intercos de collecter la taxe GEMAPI faite pour financer la prévention et la lutte contre les inondations. A Mennecy, la GEMAPI collectée s’élève à 221.692€. La CCVE a délégué cette compétence au SIARCE et lui reverse le produit de cette taxe.
La région et le département se sont aussi échangés des taxes, mais, vu du contribuable, le total a bien augmenté.