Comme chaque année, l’INSEE a publié les chiffres des populations légales de chaque commune. C’était le 29 décembre 2021.
Pour la CCVE, les chiffres sont là:
Et voici le tableau. En cliquant sur l’image, vous ouvrirez le tableau Excel avec en prime les anciennes populations légales qui ont eu cours en 2021 et 2020.
Les populations légales servent de critère pour beaucoup de décision administratives. Par exemple pour déterminer le nombre d’élus au conseil municipal, ou encore le nombre de bureaux de vote. Elles sont un des critères essentiels pour le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités.
Et, c’est le point le plus saillant aujourd’hui, elles déterminent si la commune est soumise aux prescriptions de la loi SRU à propos du quota de logements sociaux.
Mais avant de poursuivre, un peu d’explications sur l’élaboration de ce chiffre pour chaque commune.
La définition donnée par l’INSEE est là: Définition – Populations légales | Insee
C’est étroitement lié au recensement et l’INSEE l’explique là: Documentation complémentaire sur le recensement | Insee (voir dans « comprendre les populations légales »)
L’élaboration du chiffre pour la commune se fait sur 5 années consécutives de collecte des chiffres. Pour la population légale de l’année 2022, ce sont les enquêtes et sondages faites en 2021, 2020, 2019, 2018 et 2017 qui contribuent au résultat présenté maintenant. Ce résultat est l’image de la population pendant l’année centrale de cette série de 5 années, donc 2019. C’est pourquoi vous lirez que la population légale à partir du 1er janvier 2022 est la « population légale 2019 ».
En 2022, pour la première fois, la population légale de Mennecy est supérieure à 15.000 habitants. Cela provoque, pour la première fois, la prescription de quotas de logements sociaux dans plusieurs communes de la CCVE. Nous allons en parler dans la suite de cette article.