Pour résumer beaucoup trop rapidement, quelles seront maintenant les communes de la CCVE contraintes d’avoir au moins 25% de logements sociaux?
Avant de commencer à répondre, sachez que seules Mennecy, Fontenay Le Vicomte et Ormoy y étaient soumises jusqu’à présent.
Avec une population légale à Mennecy de plus de 15.000 habitants depuis le 1er janvier 2022 dans une CCVE qui a plus de 50.000 habitants, les communes de plus de 3500 habitants en dehors de l’unité urbaine de Paris et de plus de 1500 habitants dans cette unité urbaine de Paris y sont maintenant soumises.
Ces nouvelles communes de la CCVE sont Ballancourt, Itteville et La Ferté Alais. Cerny échappe de peu au couperet, car c’est la population municipale qui est prise en compte, et pas la population totale. Ces communes ont plus de 3500 habitants et sont au dehors de l’unité urbaine de Paris. Parmi celles dans l’unité urbaine de Paris, Fontenay le Vicomte et Ormoy ont plus de 1500 habitants et y étaient déjà soumises.
Avant de poursuivre, parlons de cette unité urbaine de Paris. Il s’agit d’une liste de 409 communes définie par l’Etat. Elles constituent un tissu urbain continu et, à ce titre, forment une « unité urbaine ». Dans la CCVE, seules Mennecy, Ormoy, Echarcon et Fontenay le Vicomte font partie de l’unité urbaine de Paris.
L’INSEE fournit la liste des 409 communes là: Unité urbaine 2010 de Paris (00 | Insee
C’est la préfecture de l’Essonne qui publie la carte du périmètre de l’unité urbaine de Paris, et dans cette carte, quelles sont les communes soumises à la loi SRU et son quota de logements sociaux. Voici la carte 2021 (cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF avec la légende):
Et voici la liste des communes soumises en 2021 aux quotas de logements sociaux de la loi SRU. Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
Cette liste sera mise à jour en 2022. Cela se fera après un inventaire des logements sociaux demandé par la préfecture à chacune des communes de la nouvelle liste, modifiée en fonction des nouvelles populations légales.
C’est expliqué sur le site de la préfecture, là: SRU – Inventaire Essonne
Notez bien, et ce sera important dans les prochains articles, que des communes de l’Essonne font l’objet d’exemptions: Champlan, Paray Vieille Poste et Wissous.
Donc la réponse à la question posée dans cet article n’est pas donnée, il faut encore absorber des données supplémentaires pour savoir y répondre.