Manifestation contre la nouvelle REOMi le 16 octobre

Manifestation contre la hausse abusive des tarifs de la REOMi et le passage à une collecte toutes les 2 semaines, devant le siège de la CCVE à Ballancourt, samedi 16 octobre à 16h30

TOUS À LA MANIF LE 16 OCTOBRE DEVANT LA CCVE !
STOP AU DÉLIRE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES !

Nouvel épisode dans la gestion délirante des poubelles à la CCVE : le 28 septembre, le conseil communautaire, sous la présidence de M. Patrick IMBERT, a adopté un nouveau règlement et de nouveaux tarifs pour les ordures ménagères. Accrochez-vous, c’est du lourd !

BAISSES DE SERVICES INACCEPTABLES

– les ordures ménagères (bacs verts dans la plupart des communes) ne seront plus ramassées qu’une fois tous les 15 jours à partir du 1er janvier 2022 ;

– les points d’apport volontaire « biflux » (jaunes) vont disparaître ;

– baisse de la qualité de service notamment sur les déchets végétaux.

AUGMENTATIONS DE TARIF HALLUCINANTES

Pour 12 levées par an pour chacun des deux bacs en 120 litres, votre facture va parfois plus que doubler :

+108 % d’augmentation pour Auvernaux, Ballancourt, Baulne, Cerny, Chevannes, D’Huison-Longueville, Écharcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Nainville-les-Roches, Orveau, Vayres-sur-Essonne et Vert-le-Petit ;

+106 % pour Itteville et Guigneville,

+97 % pour Mennecy, et les hausses sont dans la même veine ailleurs.

ET LE DÉLIRE CONTINUE !

Tout le monde paiera 100,80 € de déchèterie même ceux qui n’ont pas de carte et n’y vont jamais !

3 communes sur 21 continueront à avoir une collecte chaque semaine sur une partie de leur territoire pendant que les autres paieront le même prix pour une levée tous les 15 jours. Pourquoi les communes rurales devraient-elles payer pour le confort des grandes communes ?

L’ÉCRASANTE MAJORITÉ DE VOS ÉLUS A VOTÉ POUR CES DÉCISIONS !

Les citoyens de la CCVE ne sont pas des vaches à lait ! Ensemble, disons « STOP » au délire sur les déchets !

VENEZ NOMBREUX À LA MANIFESTATION LE SAMEDI 16 OCTOBRE À 16H30 DEVANT LE SIÈGE DE LA CCVE À BALLANCOURT ! (sur le parvis, à côté de la poste)

Carte :https://goo.gl/maps/zDezYj7p4V6xv5kp9

GPS: 48.52676,2.37901

#démocratie #probité #éthique #transparence #orduresmenagères #levées #poubelles #SIREDOM #CCVE

Le contrat attribué à SEPUR

Trouvez ici les éléments du marché de collecte des déchets ménagers de la CCVE, mis en oeuvre à partir du 1er septembre 2021.

Puisque le contrat de collecte de nos poubelles soulève beaucoup de polémiques, commençons par mettre à disposition du public les éléments non confidentiels.

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Dans ce marché consacré aux collectes des déchets ménagers dans la CCVE, il y a 2 lots:

  • Lot 1: dédié aux collectes en porte à porte dans toutes les communes de la CCVE, sauf Leudeville et attribué à la société SEPUR
  • Lot 2: dédié à la collecte des encombrants dans toute la CCVE et attribué à la recyclerie du Gâtinais.

Nous ne parlerons ici que du lot 1.

Contrat entre la CCVE et la société SEPUR:

Annexes CCTP Lot1:

Annexes RC

Tous ces éléments sont communicables au public. Ce qui demeure confidentiel, ce sont le bordereau de prix et le mémoire technique soumis par Sepur.
Voir sur le site de la CADA

Quelques éléments remarquables:

  • Le début et la durée du marché: c’est dans la notification et l’acte d’engagement (page 1). Démarrage le 1er septembre 2021 et fin au 31 décembre 2028, soit 7 ans et 4 mois ou encore 7,3 années.
  • Le prix de ce marché, aux conditions économiques du 1er septembre 2021, c’est dans l’acte d’engagement (page 7), 13.581.293,51€TTC ou encore 1.860.451€TTC/an
  • La fréquence des collectes: c’est dans le CCTP (page 28). Toutes les 2 semaines à l’exception de 3 centre-bourgs et d’une liste de gros producteurs mise en annexe.
  • Il y aura des collectes supplémentaires d’OMR, en décembre, mai et juin (CCTP page 30) SEULEMENT.
  • Le prix facturé par SEPUR est à 80% forfaitaire et à 20% variable (Acte d’engagement page 7). C’est à dire que Sepur perçoit 80% du coût d’une tournée même si aucun bac n’est sorti, et que 20% du prix payé à Sepur dépend du volume d’activité, mais sans que nous puissions connaître les paramètres pris en compte (nombre de levées, nombre de bacs, nombre de logements, tonnage, population….?).
  • Dans l’historique des levées, l’histoire s’arrête à 2016 pour la population et le nombre de logements. Il faudra donc s’attendre à une correction importante et rapide pour adapter la liste de prix de Sepur à la CCVE de 2021.
    En 2016, selon l’INSEE, il y avait 58.107 habitants dans 22.459 logements, sans compter Leudeville.
    En 2021, selon l’INSEE, il y a 58.600 habitants dans 25.083 logements dans la CCVE sans Leudeville..
    Et c’est la population légale, c’est à dire la moyenne des années 2016 à 2020, exprimée pour l’année 2018. Sepur compte les bacs qu’il trouve dans la rue, aujourd’hui, en 2021…
  • Retenons aussi que dans l’annexe 07, la liste des nouvelles constructions depuis 2016, il n’y en aurait aucune à Mennecy, Itteville, …

OM: nouveaux tarifs, nouvelle organisation

La CCVE prépare la décision d’augmenter les tarifs de REOMi de 60 à 80% pour les particulier, à partir du 1er septembre 2021.
En même temps, les collectes des bacs verts (OMR) passeraient à 1 fois toutes les 2 semaines sur la plus grande partie du territoire.
Enfin, les entreprises abonnées à la REOMi verraient leurs tarifs baisser de 60%.

  • 56 à 80% d’augmentation de la facture annuelle pour une maison individuelle.
  • 66 à 80% d’augmentation pour les logements collectifs.
  • -60% pour les professionnels dotés de gros bacs.
  • Le RDV pour encombrants passe, pour les maisons individuelles, de 10,82€ à 36,30€ et, pour les logements collectifs, de 108,20€ à 311,30€.
  • Les bacs verts ne seraient collectés qu’une semaine sur deux pour une grande partie du territoire de la CCVE.

Découvrez la nouvelle organisation et les nouveaux tarifs des déchets ménagers qui ont été proposés en bureau communautaire de la CCVE le 5 juillet 2021.

Ces dispositions, encore provisoires, sont préparées pour une séance du conseil communautaire qui aurait lieu le 31 août 2021, pour une mise en œuvre le 1er septembre 2021.

Comparaison 2020 vs 2022 du produit de la REOMi

Ces chiffres sont extraits de la présentation des nouveaux tarifs en bureau communautaire le 5 juillet 2021.

Tout d’abord, le total collecté par la redevance auprès de tous les usagers et toutes les entreprises qui ont choisi d’y adhérer. Notez qu’il y a, à peu de choses près, 20.800 usagers facturés, particuliers et professionnels confondus.

En 2020, le total de la REOMi collectée s’est élevé à 6.382.970€, soit 307€/usager/an
En 2022, le total de la REOMi collectée s’élèvera à 8.153.880€, soit 374€/usager/an
Le produit de la REOMi augmenterait de 28% entre les anciens tarifs de 2020, sans les 28,50€, et les nouveaux tarifs qui seraient appliqués à partir du 1er septembre 2021.

Cette augmentation de 1.769.910€ est à comparer à celle du coût des prestations du Siredom. Ce dernier est affiché à 5.020.498€ dans le ROB 2021, en augmentation de 4% par rapport à 2020. Le coût du Siredom augmente 193.096€ de 2020 à 2021.

Le produit de la REOMi augmente 9,16 fois plus que le coût du Siredom !

Comparaison 2020 vs 2022 pour un logement individuel (bacs 120L)

Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE

56 à 63% d’augmentation entre 2020 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !

Pour la famille particulièrement attentive à la réduction des déchets, avec 12 levées par an pour chaque bac, voici la comparaison entre 2020 et 2022:

Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE

71 à 80% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part ! Et, le pire, l’augmentation est plus importante que pour la famille à 20 levées/an alors qu’elle produit moins de déchets et consomme moins de service !

Le volet « incitatif » de la REOMi est complètement renié.

Comparaison 2020 vs 2022 pour les logements collectifs (bacs de 660L)

Pour les logements collectifs, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, utilisés pour 6 logements et 20 levées dans l’année :

En calculant à partir du tarif 2020 affiché sur le site de la CCVE, on trouve que :

66 à 73% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !

Il y a une part d’incertitude sur le calcul 2022. La CCVE présente des résultats pour des bacs de 660L affectés à 6 logements, donc un calcul comprenant 6 forfaits d’accès aux services et 1 forfait par bac, pour 1 bac vert et 1 bac jaune de 660L chacun, levés 20 fois dans l’année. Les résultats changeront si le bac est partagé entre plus ou moins de logements.

A ce stade, rien ne permet de comprendre pourquoi une augmentation générale des tarifs comprise entre 56 et 80% aboutit à une augmentation de 28% seulement du total facturé. Peut-être est-ce la volonté de dégager un résultat nettement positif, comme pour tous les exercices du budget des déchets ménagers depuis des années. Mais ce n’est qu’une hypothèse, aucune explication n’est fournie aux membres du bureau communautaire.

Comparaison 2020 vs 2022 pour les professionnels

Pour les professionnels, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, pour l’année :

-61 à -58% pour les entreprises, aucune explication de la CCVE sur les raisons de ces baisses.

La baisse est provoquée essentiellement par celle des parts fixes. Le forfait d’accès aux services devient, pour les entreprises, largement inférieur à celui payé par les particuliers. Les forfaits OMR et EMB+papier deviennent égaux à ceux payés par les particuliers alors qu’ils étaient largement inférieurs pour les particuliers.
Par exemple, le même bac vert, a une part fixe de :
– En collectif à Mennecy et pour 6 logements : 1639€
– En entreprise :                                                               427€  soit presque 4 fois moins !

Ce choix, en facturant les levées au même prix que pour les particuliers mais en diminuant considérablement les parts fixes, fera beaucoup moins contribuer les entreprises au comblement du « trou financier » du SIREDOM que les particuliers.

A propos des 3 zones, elles sont définies selon la combinaison des collectes adoptée par les communes. Voici le tableau :

Fréquences des collectes

Les collectes d’ordures ménagères, donc des déchets fermentescibles qu’elles contiennent, passent à une fois toutes les 2 semaines, sauf pour les centres-bourgs et les grands producteurs. Cela n’est permis que si une alternative est proposée aux usagers. Mais rien n’est évoqué dans la présentation faite aux membres du bureau à propos d’une solution pour les habitants qui souhaitent éviter de garder les déchets « odorants » pendant 2 semaines.

(Décret 2016-288 du 16 mars 2016 et articles R 2224-24  R 2224-25-1 du CGCT)

Dans le projet de nouveau règlement de collecte, il n’y a que 3 centre-bourgs qui seraient en « C1 », c’est-à-dire 1 collecte/semaine :

  • Mennecy
  • Ballancourt
  • La Ferté Alais

Le règlement prévoit aussi une liste de logements collectifs et de gros producteurs dans chaque commune qui resteraient en « C1 ».

Mais cette liste est surement à ajuster. A Mennecy, par exemple, il manque des collectifs dans la rue des Châtries, le collège et le lycée, et le MAS « L’Alter Ego ». Il manque aussi d’autres collèges, l’EHPAD de Chevannes, et d’autres gros producteurs de déchets fermentescibles. Ils deviennent non éligibles au service sur un critère qui n’est pas affiché dans ce règlement.
Inversement, tous les sites communaux, même ceux qui produisent peu de déchets et surtout aucun déchet fermentescible, restent collectés chaque semaine. Les communes ne participent pas à l’effort de réduction des déchets et du coût de leur collecte, aussi vertes soient elles.

Déchets verts et encombrants

Les déchets verts, pour les communes qui ont choisi de maintenir cette collecte, utiliseront des bacs à partir de novembre 2021. La part fixe s’élèvera à 58,60€/an et la levée sera facturée 1,13€

Les encombrants seront facturés 36,30€ par rdv individuel (10,82€ en 2020) et 311,30€ en collectif  (108,20€ en 2020). Ce sont des augmentations de 235% et 188%.

En résumé

Pour l’immense majorité des usagers, la collecte et le traitement des déchets ménagers va augmenter considérablement, +66 à +73%, entre 2020 et 2022 Pour une large part de ces usagers, le service est divisé par 2, avec une collecte toutes les 2 semaines pour les bacs verts.
Pour une minorité d’usagers, les grosses entreprises, le coût de la collecte et du traitement des déchets économiques par le service des déchets ménagers va baisser, entre 2020 et 2022, de 61 à 65%.

Le produit de la REOMi, la somme de toutes les factures d’une année, va augmenter, de 2020 à 2022, de 28% et pas de 60 à 70%. C’est inexpliqué.
Mais ce qui est incontestable, c’est que les budgets « déchets ménagers » sont toujours largement excédentaires. Le budget 2020, qui s’est élevé à 8.226.253€ de dépenses, a été clôturé avec un excédent de 969.338€.

Est-ce que nos ordures seraient une machine à cash pour traire des vaches à lait ?

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Enfin, ces augmentations vertigineuses ont été motivées par l’obligation de combler le « trou du SIREDOM », la nécessité de faire face aux augmentations d’une taxe, la TGAP, et pour assumer l’augmentation de la part fixe du Siredom (17,90 à 22€/habitant de 2020 à 2021). Mais, nous l’avons vu au début de cet article, le coût total du Siredom, selon le ROB 2021 adopté par la CCVE en séance du conseil communautaire du 2 mars 2021, n’augmente que de 4%

Bref, ce n’est pas clair, à part que c’est de plus en plus cher pour moins de service.

Pour estimer vous-mêmes les coûts, voici les tarifs actuels et ceux envisagés:

Collecte des OM: il ne faut pas en discuter!

Une réaction de Patrick Imbert aujourd’hui sur le mur FB de la CCVE, suivie par une réaction d’un élu qui siège à la CCVE, JP Reynaud

Une réaction de Patrick Imbert aujourd’hui sur le mur FB de la CCVE, suivie par une réaction d’un élu qui siège à la CCVE, JP Reynaud:

Question:
La commune de Vert le Petit a dévoilé dans son journal municipal la nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers à partir du 1er septembre. Les poubelles vertes ne seraient collectées que toutes les 2 semaines, sauf dans certaines résidences collectives. Le règlement sanitaire départemental de l’Essonne impose pourtant au moins une collecte par semaine des déchets fermentescibles. (article 81). Qu’est qui permet à la CCVE de s’en dispenser?

Réponse de Patrick Imbert:
Rien n’est décidé, les instances doivent échanger et délibérer pour la suite donc ces déclarations sont prématurées !

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J’ai aussi eu une intervention de Jean-Paul Reynaud, conseiller municipal de Mennecy et communautaire de la CCVE dans le groupe Mennecy tout simplement sur FB:

Question:
Le règlement sanitaire départemental impose une collecte par semaine des déchets fermentescibles. Article 81.Je me demande comment la CCVE peut y échapper

Réponse de JP Reynaud:
Pour votre information les collectivités territoriales depuis un décret de 2016 peuvent déroger à la règle de la collecte hebdomadaire des déchets fermentescibles et la passer à tous les 15 jours lorsque des solutions alternatives sont proposées pour les biodéchets, ce qui est bien le cas pour la CCVE. Je suggère à tout le monde d’attendre la communication qu’annoncent les services de la CCVE dans quelques semaines pour juger sur pièces avec tous les éléments détaillés d’appréciation.


Par ailleurs, voici quelques articles à lire sur l’assouplissement de la règle de la collecte hebdomadaire:


La collecte des OM devient bimensuelle

REOMi, elle augmente et le service diminue
Encore
Vert le Petit vendu la mèche dans son journal municipal.

C’est la commune de Vert le Petit qui a vendu la mèche dans son journal municipal. A partir du 1er septembre 2021, la collecte des bacs verts ne sera faite que toutes les 2 semaines, sauf dans quelques résidences collectives.
Les bacs jaunes seront collectés chaque semaine.
Les déchets verts seront collectés dans des bacs, qui seront déployés jusqu’en mars 2022. Les sacs restent utilisables jusqu’à cette date.
La CCVE distribuera un guide sur ces nouvelles modalités en juillet.

Ce que l’article ne dit pas mais qui a déjà été acté en adoptant le budget des OM le 13 avril, c’est l’augmentation du coût des OM.
En clôturant le budget 2020, il a été constaté que la REOMi a produit 6 739 242,39€.
Le budget 2021 prévoit une recette de 7.171.219€ en augmentation malgré une subvention exceptionnelle du budget général de la CCVE de 356.384€ et un report sur 2021 de l’excédent de fonctionnement 2020 de 514.939,81€

Il faudra donc s’attendre à une augmentation des factures de l’ordre de 6% à utilisation identique d’un service divisé par 2.

Leudeville n’est pas concernée par la REOMi pour des raisons historiques et reste à l’ancien système de la TEOM. Cette TEOM était fixée à 8,40% en 2020, elle passe à 12,10% en 2021

La pétition a été remise au président de la CCVE

Remise de la pétition au président de la CCVE, Patrick Imbert.
Remboursement de la provision de 28,50€ sur la REOMi 2020

Ce soir nous avons déposé notre pétition à la Communauté de communes du Val d’Essonne. L’objet de cette pétition est la provision de 28,50€ sur nos dernières factures d’ordures ménagères. Et le courrier qui l’accompagne demande son remboursement, compte tenu de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2020: 969.377€ .

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Pétition remise par (de gauche à droite) Marc Nicol, Vincent Bernier, Alain Nourrin et Katia Merlen..


Cette pétition a recueilli plus de 1200 signatures. C’est une belle victoire pour le bien commun !

Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF

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Le président de la communauté de communes, monsieur Patrick Imbert, a refusé de la recevoir. Qu’est-ce que 1200 signatures d’administrés pour monsieur Imbert ? Rien. Après s’être enfermé dans son bureau il s’est finalement ravisé pour venir nous invectiver sur la raison de notre présence à la CCVE.

La CCVE appartient à tous les administrés. C’est un bien public. Il nous appartient à tous. C’est notre maison commune. Personne ne pourra nous en interdire l’accès. Pas plus que vous ne pourrez empêcher les habitants de vous demander des comptes.

OM dans la CCVE: un regard sur le SIREDOM

Un regard sur la part du SIREDOM dans le budget OM 2021 de la CCVE

Les articles précédents ont expliqué comme l’exécution du budget 2020 a été achevée, en particulier avec la provision de 28,50€. Nous avons aussi expliqué l’élaboration du budget 2021.
Aujourd’hui, nous allons rester sur l’élaboration du budget 2021, mais en portant le focus sur le Siredom.

Comme pour les autres articles, les documents auxquels il est fait référence sont dans l’article « OM de la CCVE – références« .
Aujourd’hui, nous nous appuyons sur le tableau fourni par le Siredom, avec les prévisions de tonnage, les tarifs 2021 du Siredom et les contributions de la CCVE que le SIREDOM attendra en 2021.

Le SIREDOM estime qu’il facturera 4.742.527€ en 2021. Dans le budget adopté par la CCVE, le montant porté au compte 65 s’élève à 5.020.648€. Dans le ROB 2021, il a été évoqué un montant de 5.020.498€ pour 4.276.816€ en 2020.
En 2020, selon le compte administratif, le total facturé par le SIREDOM s’est élevé à 4.821.601€ en tenant compte de l’annulation de 500.740€ de crédits.

C’est donc assez flou. car l’estimation du SIREDOM est inférieure de 278.121€ à celle de la CCVE. Et, surtout à propos d’augmentations, elles sont très différentes si on compare les montants prévus dans les budgets 2021 et 2020 d’une part, et le montants effectivement facturé en 2020 et celui mis au budget 2021.

Entre les budgets initiaux:
– 2020: 4.276.816€
– 2021: 5.020.648€
Entre budget initial 2021 et compte administratif 2020:
– 2020: 4.821.601€
– 2021: 5.020.648€

La trésorerie de la CCVE est étonnante. Le tableau du SIREDOM indique des factures à payer chaque mois, de janvier à décembre, pour un montant mensuel de 420.871€. Le délai de paiement est de 30 jours. Mais, on l’a vu dans l’article sur l’élaboration du budget, à propos du ROB, une augmentation des tarifs de REOMi est prévue en 2021. Elle ne pourra pas être décidée avant septembre, puisqu’il n’y a pas d’autres séances du conseil plus tôt. Les factures de REOMi du 1er semestre 2021 ne seront envoyées au plus tôt que fin septembre. Leur recouvrement s’achèvera fin octobre. La CCVE ne disposera du cash pour payer le SIREDOM qu’en novembre. Rappelons que la CCVE ne dispose pas de lignes de trésorerie, c’est dans le budget 2021.
Donc, malgré les reproches de la cour des comptes sur les délais de paiement tout à fait excessifs des collectivités adhérentes et sur le sous-financement organisé par le SIREDOM et ses adhérents, on continue….

A propos du « trou » à combler. on le voit, dans le tableau fourni par le SIREDOM, dans les « charges de structures » avec:
– charges exceptionnelles: 695.873€
– protocole fin de BEA: 198.079€
– frais financiers: 82.558€
– Prévisions de financement: 168.114€
Il s’agit, respectivement, de combler le trou découvert par la cour des comptes, de rembourser à la Semardel les investissements dans l’incinérateur imposés par le Siredom et non-amortis à la fin du BEA, du coût des emprunts pour faire face au « trou » avant son comblement et, je pense, le financement du règlement du contentieux avec le SITREVA (imposé aussi par la CRC)

Enfin, ce tableau contient aussi les tarifs de collecte du SIREDOM. Ils ne concernent pas la CCVE, qui conserve l’organisation des collectes en porte à porte. Ces tarifs sont ceux pratiqués dans le Hurepoix. Mais, comme nous disposons des tonnages de la CCVE collectés en porte à porte et des tarifs du SIREDOM, on peut calculer ce qu’aurait coûté cette collecte si elle avait été confiée au SIREDOM, comme la CRC l’exige d’ailleurs.

tonnage (tonnes)tarif (€HT/tonne)total (€HT)
OMR10.21574,91765.205
RSHV (PAP)2.547222,88567.675
Déchets verts (PAP)2.54949,68126.634
Encombrants (PAP)12928,003.612
Verre (PAP)490111,4454.605
RSHV (PAV)750184,6296.465
Verre (PAV)1.46564,9395.122

TOTAL

1.709.320

Il faut ajouter la TVA, à 5,5%. Le montant TTC d’une collecte qui serait confiée au SIREDOM par la CCVE s’élèverait, en 2021, à 1.803.333€TTC
Le budget 2021 adopté par la CCVE estime le coût de la collecte à 2.962.741€, soit 1.159.407€ de plus ou encore 64% de plus qu’au SIREDOM!

Respecter l’exigence de la cour des comptes en déléguant aussi la collecte des déchets ménagers au SIREDOM, nous ferait économiser 1.159.407€ en 2021, ou encore près de 55€ par foyer en moyenne!



OM dans la CCVE: combien cela coûtera en 2021?

Voici comment le budget 2021 des OM dans la CCVE a été construit et proposé au conseil communautaire.
Au final, les couts moyens pour l’habitant, son foyer et une tonne de déchets en sont déduits.

Après un premier article sur l’origine et les résultats de la provision de 28,50€ et la clôture du budget 2020 des OM, voici une présentation du budget 2021.
Cet article s’appuiera essentiellement sur le rapport d’orientation budgétaire (« ROB ») 2021, présenté à la séance du conseil communautaire précédant celle du budget, le 2 mars 2021.

Comme pour l’article précédant, les documents auxquels il est fait référence sont dans l’article « OM de la CCVE – références« 

ROB 2021

Le ROB 2021 commence par un préambule qui explique:

  • les tonnages d’OM diminuent depuis des années grâce au tri et cette baisse provoque une augmentation à la fois du bi-flux et aussi de l’apport volontaire. Toutefois, une petite baisse de l’apport volontaire a été constatée en 2020, sous-entendu parce que, confinés, les usagers ont plus recours au porte à porte.
  • le SIREDOM refacture la TGAP aux collectivités adhérentes, alors qu’il payait cette taxe auparavant. Mais on ne sait pas si cela a commencé en 2020 ou en 2021
  • la compensation instituée au début de la mise en place des points d’apport volontaire pour conserver l’équilibre économique des contrats de collecte en porte à porte s’est achevée en 2019 avec un dernier paiement en 2020. Elle s’élevait à 590.000€ pour la dernière année.
  • Enfin, suite au rapport de la cour des comptes, le SIREDOM a augmenté, pour la période 2021-2024, la part fixe de sa facturation en passant de 17,90€ à 22€/an/habitant (il y a 61.000 habitants en 2021 dans la CCVE, l’impact sur le budget est donc +250.100€ de dépenses de fonctionnement.

Fonctionnement

Dépenses

Les dépenses prévues en 2021 dans le SIREDOM s’élèvent, selon les éléments transmis par le SIREDOM, à 5.020.498€, en hausse de 4,1% par rapport aux dépenses constatées en 2020. Cette somme tient compte de la refacturation de la TGAP, de l’augmentation de la TGAP (de 6 à 9,5€/tonne pour l’incinération et de 18 à 30€/tonne pour l’enfouissement, et des charges exceptionnelles pour combler le « trou » du sous-financement découvert par la cour des comptes.
En 2020, le SIREDOM a coûté 4.821.601€ à la CCVE (vu dans le compte administratif) donc la part SIREDOM des dépenses augmente de 198.897€.

Les dépenses dans les collectes sont estimées à 2.962.741€. Cependant, les contrats en cours arrivent à échéance en août 2021 et les tarifs de ce qui leur succédera sont inconnus.

Les frais administratifs sont estimés à 60.000€ et les charges de personnel à 1259.500€. N’oublions pas les admissions en non-valeur (les factures de REOMi impossibles à recouvrer) pour 30.000€

La constitution d’une provision pour créances douteuses devient obligatoire et sera ajustée chaque année. Elle s’élèvera en 2021 à 100.000€

Recettes

Les recettes seront constituées essentiellement par la REOMi estimée (ou voulue) à 7.171.219€. Le ROB n’explique pas comment la commune de Leudeville, restée en TEOM, y contribuera. Mais retenez dès maintenant qu’en 2020, avec les 28,50€, la REOMi a produit 6.739.242€ (compte administratif 2020), soit une augmentation de 431.977€, bien supérieure à l’augmentation du SIREDOM.

Les tarifs de REOMi vont donc augmenter en 2021. Cette augmentation n’a pas été soumise au conseil communautaire pendant la séance du ROB. Elle dépendra des nouveaux contrats issus des marchés passés pendant l’année pour les renouveler. C’est une augmentation de 6,41% après avoir intégré la provision de 28,50€ dont le ROB indique implicitement qu’elle est intégrée aux recettes.

Les subventions des eco-organismes, liées à la performance du tri, sont estimées à 533.000€

Enfin, un trop perçu par le SIREDOM est remboursé en 2021 pour une valeur de 202.000€

Investissement

Dépenses

Elles sont constituées de renouvellement de bacs d’OM et d’achats de bacs pour le verre et les déchets verts, conformément à l’évolution de la réglementation. Elles s’élèvent à 655.000€TTC (la TVA est remboursée mais plus tard)

Recettes

Financées par le remboursement de la TVA, le résultat de l’exercice 2020 et les amortissements, elles s’élèvent à 688.328€

Budget 2021

Après la séance du 2 mars 2021 consacrée au ROB, le conseil communautaire s’est réuni le 13 avril et a adopté, entre autres, le budget des OM 2021.
Vous trouverez encore la délibération (qui explique tout) et le tableau (qui n’explique rien à cause du formalisme exigé par le plan comptable) dans l’article publié sur ce blog, « OM de la CCVE – références« .

La délibération reprend tous les chiffres exposés dans le ROB et ajoute:

  • L’équilibre du budget sera obtenu grâce à 2 leviers; l’utilisation du cumul des reports des exercices passés à hauteur de 514.939€ et, surtout, une contribution exceptionnelle du budget général de la CCVE à hauteur de 356.384€.
  • Il n’y a pas d’emprunt donc pas de charges financières
  • Comme pour les dépenses de fonctionnement, l’excédent des investissement des exercices précédant est affecté à cet exercice à hauteur de 454.397€
  • le devenir des 28,50€ de provision n’est pas cité. Le tableau du budget montre que ce budget ne comprend aucune dette, il faut comprendre qu’ils ont été dépensés.

On arrive donc au budget suivant:
Fonctionnement
….Dépenses et recettes: ……….8.378.373€
Investissement:
….Dépenses et recettes:…………..701.514€
Total:………………………………….9.079.888€

Rappel sur 2020, selon le compte administratif
Fonctionnement
….Dépenses:………………………..8.134.397€.
….Recettes:…………………………7.602.601€
….(l’exercice a été sauvé par l’utilisation du report des années précédentes)
Investissement:.
….Dépenses:…………………………..91.855€
….Recettes:…………………………..154.136€
Total:………………………………..8.226.252€

Et pour l’habitant?

Il paye une REOMI ou une TEOM
Il y a 61.163 habitants dans la CCVE selon l’INSEE répartis dans, je pense, 21.000 foyers
Selon les estimations, ils produiront, tous types de déchets confondus, 18.404 tonnes

Soit, en partant du montant de REOMI estimé dans ce budget (7.171.219€):

  • par habitant:……….117€
  • par foyer:……………341€
  • par tonne:………….389€

OM dans la CCVE: comprendre ce que ça coûte

Pourquoi avoir dû payer 28,50€ de provision sur notre dernière facture de REOMi?
Que devient cette provision?

L’arrivée de la facture de REOMi du 2ème semestre 2020 a soulevé beaucoup d’émotions. Nous y avons vu un nouvel item: une provision de 28,50€ pour chaque foyer, quelque soit la quantité de déchets produit par le foyer.
Cette facture était accompagnée par une lettre d’explications.
En séance du conseil communautaire, cela a été un morceau de bravoure comme vous pourrez en juger ici:

Nous allons ici compléter les explications en nous appuyant sur les délibérations adoptées par le conseil communautaire de la CCVE.

A cette fin, nous venons de mettre en ligne l’article précédant celui-ci sur ce blog, avec toutes les références nécessaires à ces explications.

Les 28,50€: pourquoi?

Selon la délibération adoptée par le conseil communautaire le 8 décembre 2020, des dépenses imprévues dans le budget 2020 adopté le 4 février 2020 ont été imposées par le SIREDOM:

  • pour le traitement des déchets issus des collectes en porte à porte et en points d’apport volontaire
  • pour faire face à une augmentation de la TGAP

Le montant total des dépenses imprévues s’élève à 1.045.525€. La différence entre les dépenses prévues dans le budget et le coût du service s’élève à 756.890€
Compte tenu d’un produit de la REOMi supérieur à la prévision faite dans le budget 2020, le montant à trouver pour terminer 2020 s’élève à 588.808€.
Il y a environ 20.700 foyers soumis à la REOMi dans la CCVE, d’où le montant de 28,50€/foyer.

DEUX observations immédiates:

  • les habitants de Leudeville, restés dans le système de TEOM pour des raisons historiques, ne sont pas soumis à cette « provision » et la délibération n’explique pas comment maintenir l’égalité du service public
  • Le montant de la provision est calculé en fonction de la prévision de recettes du budget initial alors que le premier semestre déjà facturé montrait que cette prévision avait été sous-estimée.

Notez pour la suite de l’histoire que 2020 a été organisée avec une REOMi estimée à 5.693.800€ augmentée par la provision de 588.808€ soit un total de 6.282.608€

Notez aussi que la délibération, unique document mis à disposition de la plupart des conseillers communautaires, ne détaille pas le supplément de facturation du SIREDOM. On ne sait pas ce qui relève de la surprise comme par exemple la décision du SIREDOM d’augmenter en cours d’année la part fixe par habitant. L’augmentation de la TGAP, citée pour l’enfouissement seulement, n’est pas une surprise, elle est planifiée depuis 2018 et jusqu’en 2025. L’essentiel de cette taxe concerne l’incinération, que la CCVE utilise pour 10.500 tonnes/an. Et, en 2019 comme en 2020, le taux de cette taxe est resté inchangé pour l’incinération.
Pour la part enfouie, toujours pas détaillée, imaginons le pire avec l’intégralité des encombrants et des déchets de services techniques non triés, inertes et enfouissables soient effectivement enfouie. Il s’agit, selon la prévision 2021, de 1.189 tonnes. Selon la délibération, la TGAP est passée de 16€/tonne en 2019 à 17€/tonne en 2020, soit une dépense dans le budget OM de la CCVE qui augmente de 1.189€! Et sans surprise, puisque les augmentations annuelles de TGAP sont connues depuis le 1er janvier 2018.
Bref, les explications fournies par la délibération « des 28,50€ » sont nettement défaillantes.

Clôture de l’exercice 2020

L’exercice comptable s’achève le 31 décembre 2020 au soir, la clôture est adoptée avec le compte administratif adopté traditionnellement dans la même séance que le budget de l’année suivante. C’était le 13 avril 2021.
Il faut lire la délibération. Le document budgétaire est une suite de tableau selon un formalisme imposé par le plan comptable obligatoire et sans explications.

Dès le premier tableau, dans le tableau des dépenses de fonctionnement, on voit que les dépenses imprévues s’élèvent à… ZERO. Le SIREDOM contribue au compte 65. Prévu par le budget initial à 5.322.341€, il n’a été dépensé réellement que 4.821.601€!

A la 2ème page, le tableau des recettes et les explications attachées affichent une recette de 6.796.788€, supérieure à la recette prévue dans le budget initial.
La REOMi y contribue pour 6.739.242€. C’est à comparer à la prévision du budget, augmentée par les 28,50€, à hauteur de 6.282.608€.
C’est donc 456.234€ de plus que prévu par le budget, corrigé par les 28,50€!
On voit ensuite que la section fonctionnement du compte d’administratif termine l’exercice 2020 avec un solde positif de 514.939€

Plus loin, la section investissement, dont le reste à réaliser s’élève à 42.457€, termine l’exercice avec un solde positif de 454.397€, en grande partie grâce au report du solde de l’exercice 2019 qui s’élevait à 1.046.735€.

Au final, l’exercice 2020 des OM de la CCVE s’achève sur un solde positif de 969.337€!

La loi impose un budget de fonctionnement à l’équilibre. Il l’était presque sans les 28,50€. Mais cette obligation d’équilibre interdit aussi de faire du bénéfice. Une collectivité locale ne peut pas financer son fonds de roulement avec du profit effectué sur la REOMi!

OM de la CCVE: références

Références budget OM 2021 dans la CCVE
rapport annuel
Orientations budgétaires
budget primitif

Les documents mis en ligne dans cet article sont publics. La CCVE ne les met pas en ligne, il faut aller les consulter au siège de la CCVE. C’est pourquoi nous les publions ici, afin que les citoyens/contribuables/électeurs qui le souhaitent puissent s’informer.
C’est parfois difficile à comprendre sans explications. Il ne faut alors jamais hésiter à questionner vos élus qui siègent à la CCVE. Ils ont eu à s’exprimer en votre nom sur ces documents et ils sauront vous aider à comprendre.

Pour commencer, il est souvent utile de consulter le rapport annuel de la CCVE sur son service. On y retrouve une foule d’informations sur les tonnages par type de déchets, par commune et par type de collecte. Le dernier rapport adopté par la CCVE est celui de l’année 2019.

Rapport annuel OM 2019

Pour compléter, voici les rapports annuels 2019 du SIREDOM, adoptés le même jour par la CCVE, collectivité adhérente au SIREDOM. Et, cerise sur le gâteau, un tableau édité par le SIREDOM sur sa vision de 2021 pour la CCVE

Rapport annuel 2019 du SIREDOM
Rapport sur les prix et qualité de service 2019 du SIREDOM
exercice 2021 SIREDOM-CCVE

Puis, sujet brulant, il y a l’augmentation surprise de 28,50€ adoptée le 8 décembre 2020 et qui a été appliquée à la facture de REOMi du 2ème semestre 2020. La lecture de la délibération permet de connaître les chiffres:
– combien d’argent manquait
– combien d’argent attendu avec cette augmentation
– comment cette provision sera utilisée

délibération du 8 décembre 2020

En 2021, on entre dans le cycle du budget. Dans une première séance, le 2 mars 2021, le conseil communautaire adopte le rapport d’orientation budgétaire du budget des OM.
Ce rapport n’est pas encore le budget, mais il étaye, en théorie, un débat sur ce que sera ce budget. Encore une fois, sa lecture permet de connaître les prévisions de dépenses et de recettes, en particulier combien la REOMi devrait produire. Il permet de savoir combien d’investissements seront faits et comment faire face aux charges, récurrentes ou exceptionnelles.

Délibération ROB OM 2021
rapport d’orientation budgétaire OM 2021

Enfin, à la séance suivante, le conseil communautaire clôture l’exercice 2020 en adoptant le compte administratif du budget OM 2020.

Délibération compte administratif OM 2020
Compte administratif 2020

Puis, dans la même séance, le conseil adopte le budget 2021 des OM, conformément aux orientations issues du débat. Les chiffres adoptés dans cette délibération sont ceux du budget dans sa première version. Ils peuvent encore évoluer comme pour l’année 2020 avec la fameuse provision, mais on ne le sait pas encore!

Délibération BP OM 2021
Budget primitif OM 2021
Volet CCVE du budget 2021 du SIREDOM

Enfin, pour savoir rapporter des montants en euros à l’habitant ou à la tonne:

Populations légales (INSEE) dans la CCVE
Prévisions tonnages 2021 par le SIREDOM