La pétition a été remise au président de la CCVE

Remise de la pétition au président de la CCVE, Patrick Imbert.
Remboursement de la provision de 28,50€ sur la REOMi 2020

Ce soir nous avons déposé notre pétition à la Communauté de communes du Val d’Essonne. L’objet de cette pétition est la provision de 28,50€ sur nos dernières factures d’ordures ménagères. Et le courrier qui l’accompagne demande son remboursement, compte tenu de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2020: 969.377€ .

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Pétition remise par (de gauche à droite) Marc Nicol, Vincent Bernier, Alain Nourrin et Katia Merlen..


Cette pétition a recueilli plus de 1200 signatures. C’est une belle victoire pour le bien commun !

Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF

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Le président de la communauté de communes, monsieur Patrick Imbert, a refusé de la recevoir. Qu’est-ce que 1200 signatures d’administrés pour monsieur Imbert ? Rien. Après s’être enfermé dans son bureau il s’est finalement ravisé pour venir nous invectiver sur la raison de notre présence à la CCVE.

La CCVE appartient à tous les administrés. C’est un bien public. Il nous appartient à tous. C’est notre maison commune. Personne ne pourra nous en interdire l’accès. Pas plus que vous ne pourrez empêcher les habitants de vous demander des comptes.

OM dans la CCVE: combien cela coûtera en 2021?

Voici comment le budget 2021 des OM dans la CCVE a été construit et proposé au conseil communautaire.
Au final, les couts moyens pour l’habitant, son foyer et une tonne de déchets en sont déduits.

Après un premier article sur l’origine et les résultats de la provision de 28,50€ et la clôture du budget 2020 des OM, voici une présentation du budget 2021.
Cet article s’appuiera essentiellement sur le rapport d’orientation budgétaire (« ROB ») 2021, présenté à la séance du conseil communautaire précédant celle du budget, le 2 mars 2021.

Comme pour l’article précédant, les documents auxquels il est fait référence sont dans l’article « OM de la CCVE – références« 

ROB 2021

Le ROB 2021 commence par un préambule qui explique:

  • les tonnages d’OM diminuent depuis des années grâce au tri et cette baisse provoque une augmentation à la fois du bi-flux et aussi de l’apport volontaire. Toutefois, une petite baisse de l’apport volontaire a été constatée en 2020, sous-entendu parce que, confinés, les usagers ont plus recours au porte à porte.
  • le SIREDOM refacture la TGAP aux collectivités adhérentes, alors qu’il payait cette taxe auparavant. Mais on ne sait pas si cela a commencé en 2020 ou en 2021
  • la compensation instituée au début de la mise en place des points d’apport volontaire pour conserver l’équilibre économique des contrats de collecte en porte à porte s’est achevée en 2019 avec un dernier paiement en 2020. Elle s’élevait à 590.000€ pour la dernière année.
  • Enfin, suite au rapport de la cour des comptes, le SIREDOM a augmenté, pour la période 2021-2024, la part fixe de sa facturation en passant de 17,90€ à 22€/an/habitant (il y a 61.000 habitants en 2021 dans la CCVE, l’impact sur le budget est donc +250.100€ de dépenses de fonctionnement.

Fonctionnement

Dépenses

Les dépenses prévues en 2021 dans le SIREDOM s’élèvent, selon les éléments transmis par le SIREDOM, à 5.020.498€, en hausse de 4,1% par rapport aux dépenses constatées en 2020. Cette somme tient compte de la refacturation de la TGAP, de l’augmentation de la TGAP (de 6 à 9,5€/tonne pour l’incinération et de 18 à 30€/tonne pour l’enfouissement, et des charges exceptionnelles pour combler le « trou » du sous-financement découvert par la cour des comptes.
En 2020, le SIREDOM a coûté 4.821.601€ à la CCVE (vu dans le compte administratif) donc la part SIREDOM des dépenses augmente de 198.897€.

Les dépenses dans les collectes sont estimées à 2.962.741€. Cependant, les contrats en cours arrivent à échéance en août 2021 et les tarifs de ce qui leur succédera sont inconnus.

Les frais administratifs sont estimés à 60.000€ et les charges de personnel à 1259.500€. N’oublions pas les admissions en non-valeur (les factures de REOMi impossibles à recouvrer) pour 30.000€

La constitution d’une provision pour créances douteuses devient obligatoire et sera ajustée chaque année. Elle s’élèvera en 2021 à 100.000€

Recettes

Les recettes seront constituées essentiellement par la REOMi estimée (ou voulue) à 7.171.219€. Le ROB n’explique pas comment la commune de Leudeville, restée en TEOM, y contribuera. Mais retenez dès maintenant qu’en 2020, avec les 28,50€, la REOMi a produit 6.739.242€ (compte administratif 2020), soit une augmentation de 431.977€, bien supérieure à l’augmentation du SIREDOM.

Les tarifs de REOMi vont donc augmenter en 2021. Cette augmentation n’a pas été soumise au conseil communautaire pendant la séance du ROB. Elle dépendra des nouveaux contrats issus des marchés passés pendant l’année pour les renouveler. C’est une augmentation de 6,41% après avoir intégré la provision de 28,50€ dont le ROB indique implicitement qu’elle est intégrée aux recettes.

Les subventions des eco-organismes, liées à la performance du tri, sont estimées à 533.000€

Enfin, un trop perçu par le SIREDOM est remboursé en 2021 pour une valeur de 202.000€

Investissement

Dépenses

Elles sont constituées de renouvellement de bacs d’OM et d’achats de bacs pour le verre et les déchets verts, conformément à l’évolution de la réglementation. Elles s’élèvent à 655.000€TTC (la TVA est remboursée mais plus tard)

Recettes

Financées par le remboursement de la TVA, le résultat de l’exercice 2020 et les amortissements, elles s’élèvent à 688.328€

Budget 2021

Après la séance du 2 mars 2021 consacrée au ROB, le conseil communautaire s’est réuni le 13 avril et a adopté, entre autres, le budget des OM 2021.
Vous trouverez encore la délibération (qui explique tout) et le tableau (qui n’explique rien à cause du formalisme exigé par le plan comptable) dans l’article publié sur ce blog, « OM de la CCVE – références« .

La délibération reprend tous les chiffres exposés dans le ROB et ajoute:

  • L’équilibre du budget sera obtenu grâce à 2 leviers; l’utilisation du cumul des reports des exercices passés à hauteur de 514.939€ et, surtout, une contribution exceptionnelle du budget général de la CCVE à hauteur de 356.384€.
  • Il n’y a pas d’emprunt donc pas de charges financières
  • Comme pour les dépenses de fonctionnement, l’excédent des investissement des exercices précédant est affecté à cet exercice à hauteur de 454.397€
  • le devenir des 28,50€ de provision n’est pas cité. Le tableau du budget montre que ce budget ne comprend aucune dette, il faut comprendre qu’ils ont été dépensés.

On arrive donc au budget suivant:
Fonctionnement
….Dépenses et recettes: ……….8.378.373€
Investissement:
….Dépenses et recettes:…………..701.514€
Total:………………………………….9.079.888€

Rappel sur 2020, selon le compte administratif
Fonctionnement
….Dépenses:………………………..8.134.397€.
….Recettes:…………………………7.602.601€
….(l’exercice a été sauvé par l’utilisation du report des années précédentes)
Investissement:.
….Dépenses:…………………………..91.855€
….Recettes:…………………………..154.136€
Total:………………………………..8.226.252€

Et pour l’habitant?

Il paye une REOMI ou une TEOM
Il y a 61.163 habitants dans la CCVE selon l’INSEE répartis dans, je pense, 21.000 foyers
Selon les estimations, ils produiront, tous types de déchets confondus, 18.404 tonnes

Soit, en partant du montant de REOMI estimé dans ce budget (7.171.219€):

  • par habitant:……….117€
  • par foyer:……………341€
  • par tonne:………….389€

OM dans la CCVE: comprendre ce que ça coûte

Pourquoi avoir dû payer 28,50€ de provision sur notre dernière facture de REOMi?
Que devient cette provision?

L’arrivée de la facture de REOMi du 2ème semestre 2020 a soulevé beaucoup d’émotions. Nous y avons vu un nouvel item: une provision de 28,50€ pour chaque foyer, quelque soit la quantité de déchets produit par le foyer.
Cette facture était accompagnée par une lettre d’explications.
En séance du conseil communautaire, cela a été un morceau de bravoure comme vous pourrez en juger ici:

Nous allons ici compléter les explications en nous appuyant sur les délibérations adoptées par le conseil communautaire de la CCVE.

A cette fin, nous venons de mettre en ligne l’article précédant celui-ci sur ce blog, avec toutes les références nécessaires à ces explications.

Les 28,50€: pourquoi?

Selon la délibération adoptée par le conseil communautaire le 8 décembre 2020, des dépenses imprévues dans le budget 2020 adopté le 4 février 2020 ont été imposées par le SIREDOM:

  • pour le traitement des déchets issus des collectes en porte à porte et en points d’apport volontaire
  • pour faire face à une augmentation de la TGAP

Le montant total des dépenses imprévues s’élève à 1.045.525€. La différence entre les dépenses prévues dans le budget et le coût du service s’élève à 756.890€
Compte tenu d’un produit de la REOMi supérieur à la prévision faite dans le budget 2020, le montant à trouver pour terminer 2020 s’élève à 588.808€.
Il y a environ 20.700 foyers soumis à la REOMi dans la CCVE, d’où le montant de 28,50€/foyer.

DEUX observations immédiates:

  • les habitants de Leudeville, restés dans le système de TEOM pour des raisons historiques, ne sont pas soumis à cette « provision » et la délibération n’explique pas comment maintenir l’égalité du service public
  • Le montant de la provision est calculé en fonction de la prévision de recettes du budget initial alors que le premier semestre déjà facturé montrait que cette prévision avait été sous-estimée.

Notez pour la suite de l’histoire que 2020 a été organisée avec une REOMi estimée à 5.693.800€ augmentée par la provision de 588.808€ soit un total de 6.282.608€

Notez aussi que la délibération, unique document mis à disposition de la plupart des conseillers communautaires, ne détaille pas le supplément de facturation du SIREDOM. On ne sait pas ce qui relève de la surprise comme par exemple la décision du SIREDOM d’augmenter en cours d’année la part fixe par habitant. L’augmentation de la TGAP, citée pour l’enfouissement seulement, n’est pas une surprise, elle est planifiée depuis 2018 et jusqu’en 2025. L’essentiel de cette taxe concerne l’incinération, que la CCVE utilise pour 10.500 tonnes/an. Et, en 2019 comme en 2020, le taux de cette taxe est resté inchangé pour l’incinération.
Pour la part enfouie, toujours pas détaillée, imaginons le pire avec l’intégralité des encombrants et des déchets de services techniques non triés, inertes et enfouissables soient effectivement enfouie. Il s’agit, selon la prévision 2021, de 1.189 tonnes. Selon la délibération, la TGAP est passée de 16€/tonne en 2019 à 17€/tonne en 2020, soit une dépense dans le budget OM de la CCVE qui augmente de 1.189€! Et sans surprise, puisque les augmentations annuelles de TGAP sont connues depuis le 1er janvier 2018.
Bref, les explications fournies par la délibération « des 28,50€ » sont nettement défaillantes.

Clôture de l’exercice 2020

L’exercice comptable s’achève le 31 décembre 2020 au soir, la clôture est adoptée avec le compte administratif adopté traditionnellement dans la même séance que le budget de l’année suivante. C’était le 13 avril 2021.
Il faut lire la délibération. Le document budgétaire est une suite de tableau selon un formalisme imposé par le plan comptable obligatoire et sans explications.

Dès le premier tableau, dans le tableau des dépenses de fonctionnement, on voit que les dépenses imprévues s’élèvent à… ZERO. Le SIREDOM contribue au compte 65. Prévu par le budget initial à 5.322.341€, il n’a été dépensé réellement que 4.821.601€!

A la 2ème page, le tableau des recettes et les explications attachées affichent une recette de 6.796.788€, supérieure à la recette prévue dans le budget initial.
La REOMi y contribue pour 6.739.242€. C’est à comparer à la prévision du budget, augmentée par les 28,50€, à hauteur de 6.282.608€.
C’est donc 456.234€ de plus que prévu par le budget, corrigé par les 28,50€!
On voit ensuite que la section fonctionnement du compte d’administratif termine l’exercice 2020 avec un solde positif de 514.939€

Plus loin, la section investissement, dont le reste à réaliser s’élève à 42.457€, termine l’exercice avec un solde positif de 454.397€, en grande partie grâce au report du solde de l’exercice 2019 qui s’élevait à 1.046.735€.

Au final, l’exercice 2020 des OM de la CCVE s’achève sur un solde positif de 969.337€!

La loi impose un budget de fonctionnement à l’équilibre. Il l’était presque sans les 28,50€. Mais cette obligation d’équilibre interdit aussi de faire du bénéfice. Une collectivité locale ne peut pas financer son fonds de roulement avec du profit effectué sur la REOMi!

OM de la CCVE: références

Références budget OM 2021 dans la CCVE
rapport annuel
Orientations budgétaires
budget primitif

Les documents mis en ligne dans cet article sont publics. La CCVE ne les met pas en ligne, il faut aller les consulter au siège de la CCVE. C’est pourquoi nous les publions ici, afin que les citoyens/contribuables/électeurs qui le souhaitent puissent s’informer.
C’est parfois difficile à comprendre sans explications. Il ne faut alors jamais hésiter à questionner vos élus qui siègent à la CCVE. Ils ont eu à s’exprimer en votre nom sur ces documents et ils sauront vous aider à comprendre.

Pour commencer, il est souvent utile de consulter le rapport annuel de la CCVE sur son service. On y retrouve une foule d’informations sur les tonnages par type de déchets, par commune et par type de collecte. Le dernier rapport adopté par la CCVE est celui de l’année 2019.

Rapport annuel OM 2019

Pour compléter, voici les rapports annuels 2019 du SIREDOM, adoptés le même jour par la CCVE, collectivité adhérente au SIREDOM. Et, cerise sur le gâteau, un tableau édité par le SIREDOM sur sa vision de 2021 pour la CCVE

Rapport annuel 2019 du SIREDOM
Rapport sur les prix et qualité de service 2019 du SIREDOM
exercice 2021 SIREDOM-CCVE

Puis, sujet brulant, il y a l’augmentation surprise de 28,50€ adoptée le 8 décembre 2020 et qui a été appliquée à la facture de REOMi du 2ème semestre 2020. La lecture de la délibération permet de connaître les chiffres:
– combien d’argent manquait
– combien d’argent attendu avec cette augmentation
– comment cette provision sera utilisée

délibération du 8 décembre 2020

En 2021, on entre dans le cycle du budget. Dans une première séance, le 2 mars 2021, le conseil communautaire adopte le rapport d’orientation budgétaire du budget des OM.
Ce rapport n’est pas encore le budget, mais il étaye, en théorie, un débat sur ce que sera ce budget. Encore une fois, sa lecture permet de connaître les prévisions de dépenses et de recettes, en particulier combien la REOMi devrait produire. Il permet de savoir combien d’investissements seront faits et comment faire face aux charges, récurrentes ou exceptionnelles.

Délibération ROB OM 2021
rapport d’orientation budgétaire OM 2021

Enfin, à la séance suivante, le conseil communautaire clôture l’exercice 2020 en adoptant le compte administratif du budget OM 2020.

Délibération compte administratif OM 2020
Compte administratif 2020

Puis, dans la même séance, le conseil adopte le budget 2021 des OM, conformément aux orientations issues du débat. Les chiffres adoptés dans cette délibération sont ceux du budget dans sa première version. Ils peuvent encore évoluer comme pour l’année 2020 avec la fameuse provision, mais on ne le sait pas encore!

Délibération BP OM 2021
Budget primitif OM 2021
Volet CCVE du budget 2021 du SIREDOM

Enfin, pour savoir rapporter des montants en euros à l’habitant ou à la tonne:

Populations légales (INSEE) dans la CCVE
Prévisions tonnages 2021 par le SIREDOM

Ordures ménagères : écrivez à votre maire !

Après la pétition pour protester contre l’augmentation de la REOMi en 2020 et celle, prévisible, de 2021, voici des lettres type à personnaliser pour interpeller votre maire.

Dans le cadre notre pétition sur les ordures ménagères (continuez à faire passer le mot, vous êtes déjà des centaines à avoir signé !!! 👍), beaucoup d’entre vous nous ont demandé comment alerter son maire et l’inciter à agir pour défendre l’intérêt des habitants de sa commune.

Nous vous avons entendus ! Voici des lettres pré-rédigées que vous pouvez directement envoyer à votre maire ! Si vous habitez une commune de la CCVE, choisissez votre commune, cliquez, complétez, imprimez et c’est parti ! L’adresse de votre mairie est déjà inscrite !

Auvernaux
Ballancourt-sur-Essonne
Baulne
Cerny
Champcueil
Chevannes
D’Huison-Longueville
Écharcon
Fontenay-le-Vicomte
Guigneville-sur-Essonne
Itteville
La Ferté-Alais
Leudeville
Mennecy
Nainville-les-Roches
Ormoy
Orveau
Saint-Vrain
Vayres-sur-Essonne
Vert-le-Grand
Vert-le-Petit

Si vous souhaitez économiser du papier, vous pouvez également utiliser le texte pour l’envoyer par e-mail ! Et n’oubliez pas :

>> SIGNEZ LA PÉTITION ! <<

Ni moutons, ni vaches à lait, nous refusons d’être soumis à l’impôt sur nos déchets !

Alors que, dans la CCVE, nous recevons la facture de REOMi du 2ème semestre 2020, nous voyons les premiers effets de l’incurie qui a régné au SIREDOM et qui règne encore à la CCVE.

Cette facture apporte en effet une augmentation significative libellée « provision annuelle du coût du traitement des déchets » à hauteur de 28,50€ par foyer.

>> SIGNEZ LA PÉTITION ! <<

Alors que, dans la CCVE, nous recevons la facture de REOMi du 2ème semestre 2020, nous voyons les premiers effets de l’incurie qui a régné au SIREDOM et qui règne encore à la CCVE.

Cette facture apporte en effet une augmentation significative libellée « provision annuelle du coût du traitement des déchets » à hauteur de 28,50€ par foyer.

Il s’agit en fait d’une part du coût du traitement de nos déchets assuré par le SIREDOM, déjà payée par nous, mais qui ne sera plus diluée dans le coût total. En clair, comme avant, nous payons, mais plus qu’avant. Cette part est une taxe, la TGAP. Cette taxe s’est élevée à 6€/tonne en 2020, elle passe à 9€/tonne en 2021 et augmentera jusqu’en 2025 pour atteindre 15€/tonne.

C’est le début d’une longue suite d’augmentations. Car la cour des comptes a été claire, le SIREDOM a été sous-financé pendant des années, le financement de nouveaux actifs a été retardé, et ce n’est pas possible. Il faut combler un trou financier de 55 millions d’euros en 3 années. En 2021, les habitants de la CCVE contribueront pour près d’un million d’euros au comblement de ce gouffre.

Tout cela se passe dans un petit cercle d’élus qui siègent à la CCVE et au SIREDOM. Le sous-financement du SIREDOM a été acté sous la présidence de Xavier Dugoin qui est aussi conseiller communautaire à la CCVE. On ne peut pas admettre que le conseil de la CCVE n’a pas été aussi acteur dans le creusement de ce trou.

Maintenant, nous recevons une facture avec une augmentation significative dont la cause profonde est masquée par un terme abscons.

NON ! Nous refusons d’être les vaches à lait à traire ou les moutons à tondre quand nous sortons nos bacs à déchets.

OUI ! Exigeons des élus de la CCVE une information claire et objective sur l’organisation des collectes et du traitement de nos déchets ! Exigeons des décisions prises dans l’intérêt général ! Exigeons une gouvernance citoyenne d’une organisation collective indispensable à notre collectivité !

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SIREDOM : un rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes

La CRC d’Ile de France a réalisé un audit de la gestion du SIREDOM sur les exercices 2015 et suivants.
Ce rapport est accablant: comptabilité volontairement insincère, sous-financement organisé, activités hors compétences… L’analyse de la CRC est implacable et appelle à de profondes et rapides de ce syndicat intercommunal, par ailleurs le 2ème de France par la taille.

Quel rapport ?

La Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France a finalisé un rapport le 14 octobre 2020 sur les exercices 2015 et suivants du SIREDOM.

Le président actuel du SIREDOM, Olivier Thomas, a rendu sa réponse à ce rapport le 5 janvier 2021. Maire de Marcoussis depuis longtemps, Il est président de ce syndicat intercommunal depuis le 30 septembre 2020. Avant cette date, il ne siégeait pas au SIREDOM.

L’ancien président, Xavier Dugoin, a rendu sa réponse le 6 janvier 2021. Ancien maire de Mennecy, il y est aujourd’hui adjoint au maire. Il a présidé le SIREDOM pendant la période analysée par la CRC. Il avait été aussi un acteur essentiel de la création du SIREDOM en 1993.

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