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L’arrivée de la facture de REOMi du 2ème semestre 2020 a soulevé beaucoup d’émotions. Nous y avons vu un nouvel item: une provision de 28,50€ pour chaque foyer, quelque soit la quantité de déchets produit par le foyer.
Cette facture était accompagnée par une lettre d’explications.
En séance du conseil communautaire, cela a été un morceau de bravoure comme vous pourrez en juger ici:

Nous allons ici compléter les explications en nous appuyant sur les délibérations adoptées par le conseil communautaire de la CCVE.

A cette fin, nous venons de mettre en ligne l’article précédant celui-ci sur ce blog, avec toutes les références nécessaires à ces explications.

Les 28,50€: pourquoi?

Selon la délibération adoptée par le conseil communautaire le 8 décembre 2020, des dépenses imprévues dans le budget 2020 adopté le 4 février 2020 ont été imposées par le SIREDOM:

• pour le traitement des déchets issus des collectes en porte à porte et en points d’apport volontaire
• pour faire face à une augmentation de la TGAP

Le montant total des dépenses imprévues s’élève à 1.045.525€. La différence entre les dépenses prévues dans le budget et le coût du service s’élève à 756.890€
Compte tenu d’un produit de la REOMi supérieur à la prévision faite dans le budget 2020, le montant à trouver pour terminer 2020 s’élève à 588.808€.
Il y a environ 20.700 foyers soumis à la REOMi dans la CCVE, d’où le montant de 28,50€/foyer.

DEUX observations immédiates:

• les habitants de Leudeville, restés dans le système de TEOM pour des raisons historiques, ne sont pas soumis à cette « provision » et la délibération n’explique pas comment maintenir l’égalité du service public
• Le montant de la provision est calculé en fonction de la prévision de recettes du budget initial alors que le premier semestre déjà facturé montrait que cette prévision avait été sous-estimée.

Notez pour la suite de l’histoire que 2020 a été organisée avec une REOMi estimée à 5.693.800€ augmentée par la provision de 588.808€ soit un total de 6.282.608€

Notez aussi que la délibération, unique document mis à disposition de la plupart des conseillers communautaires, ne détaille pas le supplément de facturation du SIREDOM. On ne sait pas ce qui relève de la surprise comme par exemple la décision du SIREDOM d’augmenter en cours d’année la part fixe par habitant. L’augmentation de la TGAP, citée pour l’enfouissement seulement, n’est pas une surprise, elle est planifiée depuis 2018 et jusqu’en 2025. L’essentiel de cette taxe concerne l’incinération, que la CCVE utilise pour 10.500 tonnes/an. Et, en 2019 comme en 2020, le taux de cette taxe est resté inchangé pour l’incinération.
Pour la part enfouie, toujours pas détaillée, imaginons le pire avec l’intégralité des encombrants et des déchets de services techniques non triés, inertes et enfouissables soient effectivement enfouie. Il s’agit, selon la prévision 2021, de 1.189 tonnes. Selon la délibération, la TGAP est passée de 16€/tonne en 2019 à 17€/tonne en 2020, soit une dépense dans le budget OM de la CCVE qui augmente de 1.189€! Et sans surprise, puisque les augmentations annuelles de TGAP sont connues depuis le 1er janvier 2018.
Bref, les explications fournies par la délibération « des 28,50€ » sont nettement défaillantes.

Clôture de l’exercice 2020

L’exercice comptable s’achève le 31 décembre 2020 au soir, la clôture est adoptée avec le compte administratif adopté traditionnellement dans la même séance que le budget de l’année suivante. C’était le 13 avril 2021.
Il faut lire la délibération. Le document budgétaire est une suite de tableau selon un formalisme imposé par le plan comptable obligatoire et sans explications.

Dès le premier tableau, dans le tableau des dépenses de fonctionnement, on voit que les dépenses imprévues s’élèvent à… ZERO. Le SIREDOM contribue au compte 65. Prévu par le budget initial à 5.322.341€, il n’a été dépensé réellement que 4.821.601€!

A la 2ème page, le tableau des recettes et les explications attachées affichent une recette de 6.796.788€, supérieure à la recette prévue dans le budget initial.
La REOMi y contribue pour 6.739.242€. C’est à comparer à la prévision du budget, augmentée par les 28,50€, à hauteur de 6.282.608€.
C’est donc 456.234€ de plus que prévu par le budget, corrigé par les 28,50€!
On voit ensuite que la section fonctionnement du compte d’administratif termine l’exercice 2020 avec un solde positif de 514.939€

Plus loin, la section investissement, dont le reste à réaliser s’élève à 42.457€, termine l’exercice avec un solde positif de 454.397€, en grande partie grâce au report du solde de l’exercice 2019 qui s’élevait à 1.046.735€.

Au final, l’exercice 2020 des OM de la CCVE s’achève sur un solde positif de 969.337€!

La loi impose un budget de fonctionnement à l’équilibre. Il l’était presque sans les 28,50€. Mais cette obligation d’équilibre interdit aussi de faire du bénéfice. Une collectivité locale ne peut pas financer son fonds de roulement avec du profit effectué sur la REOMi!

Les documents mis en ligne dans cet article sont publics. La CCVE ne les met pas en ligne, il faut aller les consulter au siège de la CCVE. C’est pourquoi nous les publions ici, afin que les citoyens/contribuables/électeurs qui le souhaitent puissent s’informer.
C’est parfois difficile à comprendre sans explications. Il ne faut alors jamais hésiter à questionner vos élus qui siègent à la CCVE. Ils ont eu à s’exprimer en votre nom sur ces documents et ils sauront vous aider à comprendre.

Pour commencer, il est souvent utile de consulter le rapport annuel de la CCVE sur son service. On y retrouve une foule d’informations sur les tonnages par type de déchets, par commune et par type de collecte. Le dernier rapport adopté par la CCVE est celui de l’année 2019.

Rapport annuel OM 2019

Pour compléter, voici les rapports annuels 2019 du SIREDOM, adoptés le même jour par la CCVE, collectivité adhérente au SIREDOM. Et, cerise sur le gâteau, un tableau édité par le SIREDOM sur sa vision de 2021 pour la CCVE

Rapport annuel 2019 du SIREDOM
Rapport sur les prix et qualité de service 2019 du SIREDOM
exercice 2021 SIREDOM-CCVE

Puis, sujet brulant, il y a l’augmentation surprise de 28,50€ adoptée le 8 décembre 2020 et qui a été appliquée à la facture de REOMi du 2ème semestre 2020. La lecture de la délibération permet de connaître les chiffres:
– combien d’argent manquait
– combien d’argent attendu avec cette augmentation
– comment cette provision sera utilisée

délibération du 8 décembre 2020

En 2021, on entre dans le cycle du budget. Dans une première séance, le 2 mars 2021, le conseil communautaire adopte le rapport d’orientation budgétaire du budget des OM.
Ce rapport n’est pas encore le budget, mais il étaye, en théorie, un débat sur ce que sera ce budget. Encore une fois, sa lecture permet de connaître les prévisions de dépenses et de recettes, en particulier combien la REOMi devrait produire. Il permet de savoir combien d’investissements seront faits et comment faire face aux charges, récurrentes ou exceptionnelles.

Délibération ROB OM 2021
rapport d’orientation budgétaire OM 2021

Enfin, à la séance suivante, le conseil communautaire clôture l’exercice 2020 en adoptant le compte administratif du budget OM 2020.

Délibération compte administratif OM 2020
Compte administratif 2020

Puis, dans la même séance, le conseil adopte le budget 2021 des OM, conformément aux orientations issues du débat. Les chiffres adoptés dans cette délibération sont ceux du budget dans sa première version. Ils peuvent encore évoluer comme pour l’année 2020 avec la fameuse provision, mais on ne le sait pas encore!

Délibération BP OM 2021
Budget primitif OM 2021
Volet CCVE du budget 2021 du SIREDOM

Enfin, pour savoir rapporter des montants en euros à l’habitant ou à la tonne:

Populations légales (INSEE) dans la CCVE
Prévisions tonnages 2021 par le SIREDOM