Trouvez ici les éléments du marché de collecte des déchets ménagers de la CCVE, mis en oeuvre à partir du 1er septembre 2021.
Puisque le contrat de collecte de nos poubelles soulève beaucoup de polémiques, commençons par mettre à disposition du public les éléments non confidentiels.
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Dans ce marché consacré aux collectes des déchets ménagers dans la CCVE, il y a 2 lots:
Lot 1: dédié aux collectes en porte à porte dans toutes les communes de la CCVE, sauf Leudeville et attribué à la société SEPUR
Lot 2: dédié à la collecte des encombrants dans toute la CCVE et attribué à la recyclerie du Gâtinais.
Tous ces éléments sont communicables au public. Ce qui demeure confidentiel, ce sont le bordereau de prix et le mémoire technique soumis par Sepur. Voir sur le site de la CADA
Quelques éléments remarquables:
Le début et la durée du marché: c’est dans la notification et l’acte d’engagement (page 1). Démarrage le 1er septembre 2021 et fin au 31 décembre 2028, soit 7 ans et 4 mois ou encore 7,3 années.
Le prix de ce marché, aux conditions économiques du 1er septembre 2021, c’est dans l’acte d’engagement (page 7), 13.581.293,51€TTC ou encore 1.860.451€TTC/an
La fréquence des collectes: c’est dans le CCTP (page 28). Toutes les 2 semaines à l’exception de 3 centre-bourgs et d’une liste de gros producteurs mise en annexe.
Il y aura des collectes supplémentaires d’OMR, en décembre, mai et juin (CCTP page 30) SEULEMENT.
Le prix facturé par SEPUR est à 80% forfaitaire et à 20% variable (Acte d’engagement page 7). C’est à dire que Sepur perçoit 80% du coût d’une tournée même si aucun bac n’est sorti, et que 20% du prix payé à Sepur dépend du volume d’activité, mais sans que nous puissions connaître les paramètres pris en compte (nombre de levées, nombre de bacs, nombre de logements, tonnage, population….?).
Dans l’historique des levées, l’histoire s’arrête à 2016 pour la population et le nombre de logements. Il faudra donc s’attendre à une correction importante et rapide pour adapter la liste de prix de Sepur à la CCVE de 2021. En 2016, selon l’INSEE, il y avait 58.107 habitants dans 22.459 logements, sans compter Leudeville. En 2021, selon l’INSEE, il y a 58.600 habitants dans 25.083 logements dans la CCVE sans Leudeville.. Et c’est la population légale, c’est à dire la moyenne des années 2016 à 2020, exprimée pour l’année 2018. Sepur compte les bacs qu’il trouve dans la rue, aujourd’hui, en 2021…
Retenons aussi que dans l’annexe 07, la liste des nouvelles constructions depuis 2016, il n’y en aurait aucune à Mennecy, Itteville, …
La CCVE prépare la décision d’augmenter les tarifs de REOMi de 60 à 80% pour les particulier, à partir du 1er septembre 2021.
En même temps, les collectes des bacs verts (OMR) passeraient à 1 fois toutes les 2 semaines sur la plus grande partie du territoire.
Enfin, les entreprises abonnées à la REOMi verraient leurs tarifs baisser de 60%.
56 à 80% d’augmentation de la facture annuelle pour une maison individuelle.
66 à 80% d’augmentation pour les logements collectifs.
-60% pour les professionnels dotés de gros bacs.
Le RDV pour encombrants passe, pour les maisons individuelles, de 10,82€ à 36,30€ et, pour les logements collectifs, de 108,20€ à 311,30€.
Les bacs verts ne seraient collectés qu’une semaine sur deux pour une grande partie du territoire de la CCVE.
Découvrez la nouvelle organisation et les nouveaux tarifs des déchets ménagers qui ont été proposés en bureau communautaire de la CCVE le 5 juillet 2021.
Ces dispositions, encore provisoires, sont préparées pour une séance du conseil communautaire qui aurait lieu le 31 août 2021, pour une mise en œuvre le 1er septembre 2021.
Comparaison 2020 vs 2022 du produit de la REOMi
Ces chiffres sont extraits de la présentation des nouveaux tarifs en bureau communautaire le 5 juillet 2021.
Tout d’abord, le total collecté par la redevance auprès de tous les usagers et toutes les entreprises qui ont choisi d’y adhérer. Notez qu’il y a, à peu de choses près, 20.800 usagers facturés, particuliers et professionnels confondus.
En 2020, le total de la REOMi collectée s’est élevé à 6.382.970€, soit 307€/usager/an En 2022, le total de la REOMi collectée s’élèvera à 8.153.880€, soit 374€/usager/an Le produit de la REOMi augmenterait de 28% entre les anciens tarifs de 2020, sans les 28,50€, et les nouveaux tarifs qui seraient appliqués à partir du 1er septembre 2021.
Cette augmentation de 1.769.910€ est à comparer à celle du coût des prestations du Siredom. Ce dernier est affiché à 5.020.498€ dans le ROB 2021, en augmentation de 4% par rapport à 2020. Le coût du Siredom augmente 193.096€ de 2020 à 2021.
Le produit de la REOMi augmente 9,16 fois plus que le coût du Siredom !
Comparaison 2020 vs 2022 pour un logement individuel (bacs 120L)
Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE
56 à 63% d’augmentation entre 2020 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !
Pour la famille particulièrement attentive à la réduction des déchets, avec 12 levées par an pour chaque bac, voici la comparaison entre 2020 et 2022:
Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE
71 à 80% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part ! Et, le pire, l’augmentation est plus importante que pour la famille à 20 levées/an alors qu’elle produit moins de déchets et consomme moins de service !
Le volet « incitatif » de la REOMi est complètement renié.
Comparaison 2020 vs 2022 pour les logements collectifs (bacs de 660L)
Pour les logements collectifs, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, utilisés pour 6 logements et 20 levées dans l’année :
En calculant à partir du tarif 2020 affiché sur le site de la CCVE, on trouve que :
66 à 73% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !
Il y a une part d’incertitude sur le calcul 2022. La CCVE présente des résultats pour des bacs de 660L affectés à 6 logements, donc un calcul comprenant 6 forfaits d’accès aux services et 1 forfait par bac, pour 1 bac vert et 1 bac jaune de 660L chacun, levés 20 fois dans l’année. Les résultats changeront si le bac est partagé entre plus ou moins de logements.
A ce stade, rien ne permet de comprendre pourquoi une augmentation générale des tarifs comprise entre 56 et 80% aboutit à une augmentation de 28% seulement du total facturé. Peut-être est-ce la volonté de dégager un résultat nettement positif, comme pour tous les exercices du budget des déchets ménagers depuis des années. Mais ce n’est qu’une hypothèse, aucune explication n’est fournie aux membres du bureau communautaire.
Comparaison 2020 vs 2022 pour les professionnels
Pour les professionnels, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, pour l’année :
-61 à -58% pour les entreprises, aucune explication de la CCVE sur les raisons de ces baisses.
La baisse est provoquée essentiellement par celle des parts fixes. Le forfait d’accès aux services devient, pour les entreprises, largement inférieur à celui payé par les particuliers. Les forfaits OMR et EMB+papier deviennent égaux à ceux payés par les particuliers alors qu’ils étaient largement inférieurs pour les particuliers. Par exemple, le même bac vert, a une part fixe de : – En collectif à Mennecy et pour 6 logements : 1639€ – En entreprise : 427€ soit presque 4 fois moins !
Ce choix, en facturant les levées au même prix que pour les particuliers mais en diminuant considérablement les parts fixes, fera beaucoup moins contribuer les entreprises au comblement du « trou financier » du SIREDOM que les particuliers.
A propos des 3 zones, elles sont définies selon la combinaison des collectes adoptée par les communes. Voici le tableau :
Fréquences des collectes
Les collectes d’ordures ménagères, donc des déchets fermentescibles qu’elles contiennent, passent à une fois toutes les 2 semaines, sauf pour les centres-bourgs et les grands producteurs. Cela n’est permis que si une alternative est proposée aux usagers. Mais rien n’est évoqué dans la présentation faite aux membres du bureau à propos d’une solution pour les habitants qui souhaitent éviter de garder les déchets « odorants » pendant 2 semaines.
Dans le projet de nouveau règlement de collecte, il n’y a que 3 centre-bourgs qui seraient en « C1 », c’est-à-dire 1 collecte/semaine :
Mennecy
Ballancourt
La Ferté Alais
Le règlement prévoit aussi une liste de logements collectifs et de gros producteurs dans chaque commune qui resteraient en « C1 ».
Mais cette liste est surement à ajuster. A Mennecy, par exemple, il manque des collectifs dans la rue des Châtries, le collège et le lycée, et le MAS « L’Alter Ego ». Il manque aussi d’autres collèges, l’EHPAD de Chevannes, et d’autres gros producteurs de déchets fermentescibles. Ils deviennent non éligibles au service sur un critère qui n’est pas affiché dans ce règlement. Inversement, tous les sites communaux, même ceux qui produisent peu de déchets et surtout aucun déchet fermentescible, restent collectés chaque semaine. Les communes ne participent pas à l’effort de réduction des déchets et du coût de leur collecte, aussi vertes soient elles.
Déchets verts et encombrants
Les déchets verts, pour les communes qui ont choisi de maintenir cette collecte, utiliseront des bacs à partir de novembre 2021. La part fixe s’élèvera à 58,60€/an et la levée sera facturée 1,13€
Les encombrants seront facturés 36,30€ par rdv individuel (10,82€ en 2020) et 311,30€ en collectif (108,20€ en 2020). Ce sont des augmentations de 235% et 188%.
En résumé
Pour l’immense majorité des usagers, la collecte et le traitement des déchets ménagers va augmenter considérablement, +66 à +73%, entre 2020 et 2022 Pour une large part de ces usagers, le service est divisé par 2, avec une collecte toutes les 2 semaines pour les bacs verts. Pour une minorité d’usagers, les grosses entreprises, le coût de la collecte et du traitement des déchets économiques par le service des déchets ménagers va baisser, entre 2020 et 2022, de 61 à 65%.
Le produit de la REOMi, la somme de toutes les factures d’une année, va augmenter, de 2020 à 2022, de 28% et pas de 60 à 70%. C’est inexpliqué. Mais ce qui est incontestable, c’est que les budgets « déchets ménagers » sont toujours largement excédentaires. Le budget 2020, qui s’est élevé à 8.226.253€ de dépenses, a été clôturé avec un excédent de 969.338€.
Est-ce que nos ordures seraient une machine à cash pour traire des vaches à lait ?
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Enfin, ces augmentations vertigineuses ont été motivées par l’obligation de combler le « trou du SIREDOM », la nécessité de faire face aux augmentations d’une taxe, la TGAP, et pour assumer l’augmentation de la part fixe du Siredom (17,90 à 22€/habitant de 2020 à 2021). Mais, nous l’avons vu au début de cet article, le coût total du Siredom, selon le ROB 2021 adopté par la CCVE en séance du conseil communautaire du 2 mars 2021, n’augmente que de 4%
Bref, ce n’est pas clair, à part que c’est de plus en plus cher pour moins de service.
Pour estimer vous-mêmes les coûts, voici les tarifs actuels et ceux envisagés:
Pour faire suite à un message du 18 mai 2021 de Mme Valérie MICK-RIVES, maire de Fontenay-le-Vicomte, nous avons distribué une lettre ouverte sur tout le territoire de sa commune. Nous l’avons publiée aujourd’hui sur Facebook le 3 juin et nous la publions maintenant sur notre blog.
Pour faire suite à un message du 18 mai 2021 de Mme Valérie MICK-RIVES, maire de Fontenay-le-Vicomte, nous avons distribué une lettre ouverte sur tout le territoire de sa commune. Nous l’avons publiée aujourd’hui sur Facebook le 3 juin et nous la publions maintenant sur notre blog.
11 communes sont concernées par le méthaniseur de Fontenay-le-Vicomte, dont 10 de la CCVE !
Où sont donc les maires de Fontenay-le-Vicomte, Auvernaux, Baulne, Ballancourt-sur-Essonne, Chevannes, Nainville-les-Roches, Saint-Fargeau-Ponthierry, la Ferté-Alais, Champcueil, Saint-Vrain et Vert-le-Petit ?
Suffit-il de faire voter des motions symboliques en conseil municipal pour faire taire le mouvement citoyen qui s’oppose à ce projet qui portera atteinte à notre qualité de vie ?
Et que fait M. Patrick IMBERT, président de la CCVE ? Suffit-il de se rendre à la préfecture après la distribution de notre lettre pour montrer que l’on agit ?
Nous avons besoin d’élus qui défendent pleinement leurs concitoyens et qui agissent pour préserver leurs intérêts !
Dans un article publié dans le Républicain du 22 avril sous le titre « La municipalité solidaire d’une famille en difficulté » le maire de Chevannes et le CCAS se flattent d’avoir sauvé de l’expulsion une famille de la commune.
Or, la vérité est tout autre et la famille va être expulsée.
Après la pétition pour protester contre l’augmentation de la REOMi en 2020 et celle, prévisible, de 2021, voici des lettres type à personnaliser pour interpeller votre maire.
Dans le cadre notre pétition sur les ordures ménagères (continuez à faire passer le mot, vous êtes déjà des centaines à avoir signé !!! 👍), beaucoup d’entre vous nous ont demandé comment alerter son maire et l’inciter à agir pour défendre l’intérêt des habitants de sa commune.
Nous vous avons entendus ! Voici des lettres pré-rédigées que vous pouvez directement envoyer à votre maire ! Si vous habitez une commune de la CCVE, choisissez votre commune, cliquez, complétez, imprimez et c’est parti ! L’adresse de votre mairie est déjà inscrite !
Alors que, dans la CCVE, nous recevons la facture de REOMi du 2ème semestre 2020, nous voyons les premiers effets de l’incurie qui a régné au SIREDOM et qui règne encore à la CCVE.
Cette facture apporte en effet une augmentation significative libellée « provision annuelle du coût du traitement des déchets » à hauteur de 28,50€ par foyer.
Alors que, dans la CCVE, nous recevons la facture de REOMi du 2ème semestre 2020, nous voyons les premiers effets de l’incurie qui a régné au SIREDOM et qui règne encore à la CCVE.
Cette facture apporte en effet une augmentation significative libellée « provision annuelle du coût du traitement des déchets » à hauteur de 28,50€ par foyer.
Il s’agit en fait d’une part du coût du traitement de nos déchets assuré par le SIREDOM, déjà payée par nous, mais qui ne sera plus diluée dans le coût total. En clair, comme avant, nous payons, mais plus qu’avant. Cette part est une taxe, la TGAP. Cette taxe s’est élevée à 6€/tonne en 2020, elle passe à 9€/tonne en 2021 et augmentera jusqu’en 2025 pour atteindre 15€/tonne.
C’est le début d’une longue suite d’augmentations. Car la cour des comptes a été claire, le SIREDOM a été sous-financé pendant des années, le financement de nouveaux actifs a été retardé, et ce n’est pas possible. Il faut combler un trou financier de 55 millions d’euros en 3 années. En 2021, les habitants de la CCVE contribueront pour près d’un million d’euros au comblement de ce gouffre.
Tout cela se passe dans un petit cercle d’élus qui siègent à la CCVE et au SIREDOM. Le sous-financement du SIREDOM a été acté sous la présidence de Xavier Dugoin qui est aussi conseiller communautaire à la CCVE. On ne peut pas admettre que le conseil de la CCVE n’a pas été aussi acteur dans le creusement de ce trou.
Maintenant, nous recevons une facture avec une augmentation significative dont la cause profonde est masquée par un terme abscons.
NON ! Nous refusons d’être les vaches à lait à traire ou les moutons à tondre quand nous sortons nos bacs à déchets.
OUI !Exigeons des élus de la CCVE une information claire et objective sur l’organisation des collectes et du traitement de nos déchets ! Exigeons des décisions prises dans l’intérêt général !Exigeons une gouvernance citoyenne d’une organisation collective indispensable à notre collectivité !
Dans le Sud-Essonne, ça ronronne, ça ronronne… L’entre-soi des sphères de pouvoir a atteint un niveau sans égal : ces territoires potentiellement si dynamiques sont empêtrés depuis des décennies dans une gouvernance sclérosée. La faute au jeu des chaises musicales auquel se livrent des élus et responsables locaux : sois mon adjoint, je serai ton vice-président !Dans la joie et la bonne humeur, on cumule les postes et les rémunérations.Continuer la lecture de « Sud-Essonne : les dessous honteux de l’entre-soi de la politique locale »
Opacité, mauvaise gestion, népotisme et entre-soi : l’état de la démocratie locale inquiète nombre des citoyennes et citoyens du sud du département de l’Essonne.
Cette atmosphère délétère coupe la sphère de décision des aspirations des populations essonniennes à une bonne gestion publique, à un environnement préservé et à un développement respectueux de nos territoires.
Répondant à l’appel de François Parolini, maire d’Itteville, à la création d’un collectif visant à promouvoir l’éthique et la probité des décideurs publics, nous, élus, contribuables, simples citoyens impliqués dans la vie locale et associative de l’Essonne, avons décidé ce jour la création de l’association :
« Alternative Citoyenne Sud-Essonne »
« Alternative Citoyenne Sud-Essonne » est ouverte à tous et n’est affiliée à aucun parti politique. Elle est l’outil des citoyens, au service des citoyens.
Citoyennes et citoyens de l’Essonne, rejoignez-nous ! Ensemble, agissons pour l’avenir de nos territoires !
